Et chez les autres ?

Pour rêver un peu, voici un résumé de la réglementation aéroportuaire adoptée par la Suisse en 2000. Ou la preuve de la compatibilité entre développement économique et qualité de vie dans nos sociétés privilégiées.

Berne, 12.04.2000 РLe Conseil fédéral a fixé les valeurs limites de bruit pour les aéroports nationaux.
Des fen√™tres antibruit vont √™tre install√©es dans les zones o√Ļ ces valeurs limites sont d√©pass√©es, et il sera interdit d’y construire de nouveaux logements. L’interdiction des vols de nuit est dor√©navant inscrite plus clairement dans la loi. Durant les deux premi√®res heures et la derni√®re heure de la nuit, les atterrissages et les d√©collages des avions particuli√®rement bruyants sont interdits.
Les nouvelles dispositions fixent des valeurs limites de bruit pour la circulation aérienne, comme il en existe déjà pour le trafic ferroviaire et routier. Ces valeurs sont différentes pour la journée et pour les premières heures et la dernière heure de la nuit (de 22 à 24 heures et de 5 à 6 heures). Durant la journée, il faut éviter de perturber notablement le bien-être de la population. Durant les deux premières heures et la dernière heure de la nuit, personne ne doit être réveillé par les avions. Entre minuit et cinq heures du matin, les vols sont interdits.

Fenêtres antibruit
Des fen√™tres antibruit seront install√©es l√† o√Ļ les valeurs limites d’immission sont d√©pass√©es, de jour ou de nuit. Cette mesure concerne environ 6000 habitants des quartiers avoisinant les a√©roports de Zurich et de Gen√®ve. Autour de l’a√©roport de Gen√®ve-Cointrin, les valeurs limites sont d√©pass√©es notamment dans les zones d’habitation des communes de Meyrin, Vernier, Versoix, Genthoud, Bellevue et du Grand Saconnex.
Autour de l’a√©roport de Zurich-Kloten, ce sont notamment les zones d’habitation des communes de H√∂ri, Hochfelden, Oberglatt, Oberhasli, Adlikon, R√ľmlang, Kloten, Opfikon, Glattbrugg et Wallisellen qui connaissent des d√©passements. Dans le cas de B√Ęle-Mulhouse, les valeurs limites de bruit ne sont pas d√©pass√©es sur le territoire suisse avoisinant l’a√©roport.
Les valeurs limites de bruit concernent aussi les a√©rodromes r√©gionaux qui ont un trafic de ligne ou de charters, notamment l’a√©rodrome de Lugano-Agno et celui de Berne-Belp. Les zones dans lesquelles la valeur limite est d√©pass√©e sont un peu moins √©tendues qu’elles ne l’√©taient en fonction du cadastre de bruit actuel. Cette diff√©rence est due √† un nouveau syst√®me d’√©valuation qui prend mieux en compte les troubles dus aux diff√©rentes sortes de trafic a√©rien.

Pr√©venir par l’am√©nagement du territoire
Le nouveau projet adapte mieux la protection contre le bruit √† la l√©gislation sur le trafic a√©rien et √† l’am√©nagement du territoire. Les cantons qui h√©bergent un a√©roport sont pri√©s d’en tirer les cons√©quences en mati√®re d’am√©nagement du territoire. Si, dans le voisinage des a√©roports, le bruit d√©passe la valeur de planification – plus s√©v√®re que la valeur limite d’immission – aucune zone √† b√Ętir ne devra plus y √™tre d√©limit√©e. Si la zone √† b√Ętir a d√©j√† √©t√© d√©limit√©e et que la valeur limite y est d√©pass√©e, aucune nouvelle habitation ne devra plus y √™tre construite.
Dans l’id√©e de la Conf√©d√©ration, les cadastres de bruit doivent permettre d’√©viter que le bruit entourant les a√©roports nationaux ne cesse d’augmenter. Ces cadastres fixent le maximum de bruit auquel les a√©roports ont le droit d’exposer les r√©gions environnantes. Si l’exposition effective d√©passe nettement ce qui est autoris√©, l’exploitant de l’a√©roport devra soit r√©duire le bruit du trafic a√©rien, soit demander √† faire modifier sa concession.

Pollueur payeur
Les nuisances dues au bruit et les restrictions de construction qui en d√©coulent pourront conduire √† des demandes de d√©dommagement. Sur la base des mouvements de vols actuels, le DETEC √©value les co√Ľts √† 220 millions de francs au total : 30 millions environ pour des mesures de protection contre le bruit et environ 190 millions environ pour l’indemnisation de la perte de valeur des terrains ou des restrictions impos√©es dans leur utilisation.
Ces co√Ľts sont √† la charge de la personne qui est √† l’origine du bruit. S’ils √©taient r√©percut√©s sur les passagers, ils pourraient √™tre amortis en cinq ans avec une taxe de moins de 2 francs per√ßue sur chaque billet d’avion.

L’interdiction des vols de nuit est plus clairement inscrite dans la loi
La nouvelle r√©glementation inscrit plus clairement dans la l√©gislation l’interdiction des vols de nuit. La fermeture nocturne de minuit √† cinq heures du matin (ou √† cinq heures et demie, selon la concession accord√©e pour la 5e √©tape de construction √† Zurich) sera d√©sormais r√©gl√©e non plus dans les r√®glements d’exploitation, mais au niveau de l’ordonnance. En outre, les avions particuli√®rement bruyants ne seront pas autoris√©s √† atterrir ni √† d√©coller sur les a√©roports nationaux entre 22 et 24 heures.
Dans les a√©roports r√©gionaux, les vols sont interdits d√®s 23 heures et jusqu’√† 6 heures. L√† aussi, les avions particuli√®rement bruyants ne sont plus autoris√©s √† circuler entre 22 et 23 heures.
Le projet (r√©vision de l’ordonnance sur la protection contre le bruit et de l’ordonnance sur l’infrastructure a√©ronautique) entrera en vigueur le 1er mai 2000.