Le CDH dĂ©nonce l’attitude du gouvernement fĂ©dĂ©ral Ă qui il reproche de renoncer Ă exercer ses propres compĂ©tences en dĂ©posant sur la table des RĂ©gions un projet de loi sur les nuisances du plan de dispersion des avions.
Tout en prĂ©textant la concertation. Pour le CDH, il est de la compĂ©tence de l’Etat fĂ©dĂ©ral de dĂ©finir les procĂ©dures de vol relatives Ă l’aĂ©roport de Bruxelles-National. Il lui revient donc de la gĂ©rer.
Le gouvernement fĂ©dĂ©ral a dĂ©cidĂ© mercredi de soumettre son projet de loi prĂ©voyant un cadre de dĂ©limitation des procĂ©dures de modification des pistes et routes pour les avions Ă la concertation des RĂ©gions qui doivent notamment se mettre d’accord sur les normes acoustiques Ă appliquer.
Jusqu’ici, seule la RĂ©gion bruxelloise en dispose depuis 1999, aprĂšs avoir tentĂ© en vain d’obtenir une concertation Ă ce sujet.
Le centre dĂ©mocrate Humaniste a dit ne pas comprendre l’attitude du vice-premier ministre et PrĂ©sident du MR, Didier Reynders, qui soutient un avant-projet de loi ayant pour effet de geler le plan Anciaux jusqu’en 2008 au moins alors que ce plan est une nouvelle fois mis au tapis par deux toutes rĂ©centes dĂ©cisions juridictionnelles.
Comme dans le dossier DHL, le gouvernement fédéral ne prend pas ses responsabilités et veut les faire sournoisement endosser par les Régions. Comme dans le dossier DHL, le CDH mettra tout en oeuvre pour protéger la santé et la sécurité des habitants, a encore indiqué le parti présidé par Joëlle Milquet.
Landuyt demande de la bonne volonté aux Régions
Pour rappel, mercredi, Ă l’issue d’une rĂ©union du cabinet fĂ©dĂ©ral restreint, le ministre de la MobilitĂ© Renaat Landuyt dĂ©clarait que si la RĂ©gion flamande devait dĂ©cider d’adopter les mĂȘmes normes de bruit que la RĂ©gion de Bruxelles-Capitale, l’aĂ©roport de Zaventem devrait fermer ses portes. Le cabinet restreint s’est penchĂ© mercredi sur la nouvelle crise Ă propos du plan de dispersion des vols Ă Bruxelles-National survenue mardi Ă la suite de deux nouveaux arrĂȘts judiciaires. La Cour d’Appel de Bruxelles a donnĂ© raison Ă la RĂ©gion bruxelloise dans son action en cessation des nuisances sonores intensifiĂ©es par la mise en oeuvre du plan Anciaux de dispersion des vols provenant et Ă destination de l’aĂ©roport national.
Le Conseil restreint est dĂ©terminĂ© Ă mettre rapidement en oeuvre une loi qui rĂ©glemente les procĂ©dures de vol, mais le gouvernement fĂ©dĂ©ral ne pourra jamais lui-mĂȘme fixer les normes de bruit. C’est une compĂ©tence rĂ©gionale, a indiquĂ© M. Landuyt.
Bruxelles air libre se réjouit
De leur cĂŽtĂ©, l’association « Bruxelles Air Libre Brussel » s’est rĂ©jouie de voir la question des procĂ©dures de vol soumise Ă un dĂ©bat parlementaire, mais elle a demandĂ© aux dĂ©putĂ©s et sĂ©nateurs de refuser le projet de loi tel qu’il leur sera soumis par le ministre de la mobilitĂ© Renaat Landuyt.