Le plan Anciaux bat de l’aile

La piste 02 de l’aĂ©roport de Zaventem ne peut plus ĂŞtre utilisĂ© aussi frĂ©quemment, comme le plan Anciaux le prĂ©voyait. Le tribunal de Première instance de Bruxelles siĂ©geant en rĂ©fĂ©rĂ© l’ordonne!

Le tribunal de Première instance de Bruxelles siĂ©geant en rĂ©fĂ©rĂ© a ordonnĂ© mardi la cessation provisoire de l’utilisation de la piste O2 de l’aĂ©roport national de Zaventem tel que prĂ©vu dans le plan Anciaux de dispersion des vols, et le retour Ă  la situation antĂ©rieure, a-t-on appris Ă  diverses sources.

Selon une lecture du jugement Ă  l’une de celles-ci, l’Etat est sommĂ© de prendre les mesures qui s’imposent pour que les riverains de la piste 02 retrouvent la situation qui prĂ©valait avant la mise en oeuvre du plan Anciaux. La piste 02 ne peut ĂŞtre utilisĂ©e que dans des conditions beaucoup plus limitĂ©es que dans le plan Ă©laborĂ© par l’ex-ministre fĂ©dĂ©ral de la MobilitĂ©.

S’il refuse de respecter le jugement, l’Etat belge s’expose au paiement d’une astreinte de 25.000 euros par infraction commise, avec un plafond de 1,25 million d’euros. Il s’agit d’un jugement provisoire, dans l’attente d’un jugement quant au fond.

L’Etat belge peut introduire un recours contre ce jugement, mais celui-ci n’est pas suspensif. Le recours avait Ă©tĂ© introduit Ă  titre individuel par 67 riverains directement exposĂ©s aux atterrissages par la piste 02 et habitant dans les communes de Woluwe-Saint-Pierre, Wezembeek-Oppem, et Kraainem.

IntitulĂ© « Anciaux contre l’Etat belge » du nom d’une plaignante qui n’a pas de lien de parentĂ© avec l’ex-ministre fĂ©dĂ©ral de la MobilitĂ©, ce recours se fondait sur les dĂ©sagrĂ©ments subis en termes de santĂ© et de sommeil, mais aussi sur la dangerositĂ© la courte piste 02. Ces Ă©lĂ©ments ont Ă©tĂ© constatĂ©s par le tribunal. Le tribunal a Ă©galement constatĂ© que la riverains affirmaient valablement une utilisation « excessive, illicite et fautive » de la piste 02.

Le recours Ă  la piste 02 pour les atterrissages impose Ă  tous les avions de suivre le mĂŞme couloir aĂ©rien en zone d’approche. Au dĂ©collage, les avions ont plus rapidement la possibilitĂ© de prendre des routes aĂ©riennes diffĂ©rentes.

Depuis l’adoption du plan Anciaux, les riverains de la pĂ©riphĂ©rie et les associations qui les reprĂ©sentent font valoir les risques encourus par le recours renforcĂ© Ă  la piste 02 pour les atterrissages et la hausse des nuisances qu’ils subissent en raison de la concentration des avions sur le mĂŞme couloir.

La remise en cause de l’utilisation de la piste 02 entraine de facto un dĂ©sĂ©quilibre du plan Anciaux de rĂ©partition des vols qui seront plus nombreux sur la piste 25/07.

Picqué veut concilier développement économique et qualité de vie

Le ministre-président de la Région bruxelloise a estimé mardi soir que le jugement du tribunal de Première Instance de Bruxelles ne faisait que conforter les démarches entreprises par la Région bruxelloise depuis la fin de la crise dans le dossier DHL pour proposer de modifier le plan Anciaux, source de nouvelles nuisances.

Le jugement du tribunal de Bruxelles siĂ©geant en rĂ©fĂ©rĂ© confirme ce dont nous Ă©tions tous persuadĂ©s au moment de l’affaire DHL: le plan Anciaux a crĂ©Ă© de nouvelles nuisances au-delĂ  du seuil de tolĂ©rance pour un nombre très important de riverains. Il doit donc ĂŞtre modifiĂ© en particulier en ce qui concerne la piste 02/20, a affirmĂ© Charles PicquĂ©, interrogĂ© mardi soir.

Le ministre-président bruxellois a souligné que depuis la fin de la crise dans le dossier DHL, la Région bruxelloise avait entrepris des contacts très positifs avec la Région flamande et le gouvernement fédéral pour proposer de modifier ce plan. Ce jugement ne va pas changer cette dynamique mais la conforter, a ajouté Charles Picqué.

A ses yeux, la problĂ©matique de la piste 02 et plus largement du plan Anciaux doit s’inscrire dans un cadre plus global dont le but est de concilier les impĂ©ratifs de dĂ©veloppement Ă©conomique de l’aĂ©roport bĂ©nĂ©fique pour tout le pays et les objectifs de qualitĂ© de vie pour les riverains.

Pour sa part, le cdH a demandĂ© mardi soir au gouvernement fĂ©dĂ©ral la suppression du plan Anciaux dans les plus brefs dĂ©lais. Pour le cdH, ce jugement Ă©tablit maintenant de manière impartiale et objective l’un des vices principaux du plan adoptĂ© au dĂ©but de cette annĂ©e par le gouvernement.

Le centre dĂ©mocrate Humaniste a Ă©galement annoncĂ© qu’il interpellerait, jeudi, Ă  la Chambre, le ministre fĂ©dĂ©ral de la MobilitĂ© pour qu’il tire toutes les conclusions de cette dĂ©cision judiciaire. Il a Ă©mis le souhait que les ministre MR et PS mettent tout en oeuvre pour aboutir rapidement Ă  l’adoption d’un nouveau plan de vol, qui tiennent compte de tous les Ă©lĂ©ments objectifs pertinents, en particulier les Ă©tudes et recommandations publiĂ©es par les experts internationaux indĂ©pendants.

Le cdH n’a pas manquĂ© de rappeler que l’Ă©tude du consultant international AAC (Airport and Aviation Consultancy) avait stigmatisĂ© dès le printemps 2004 les risques liĂ©s Ă  l’utilisation prĂ©fĂ©rentielle de la piste 02/20.

Dans le Plan Anciaux, l’utilisation de cette piste est fonction de normes de vent qui excèdent largement les prescriptions internationales en la matière (tolĂ©rance de 10 noeuds de vent arrière, alors que l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale prĂ©conise un maximum de 5 noeuds). DĂ©sormais, le gouvernement fĂ©dĂ©ral ne peut plus feindre d’ignorer ces recommandations, a-t-il soulignĂ©

(avec Belga)

14.12.2004, 20:43