Le plan Anciaux bat de l’aile

La piste 02 de l’aéroport de Zaventem ne peut plus être utilisé aussi fréquemment, comme le plan Anciaux le prévoyait. Le tribunal de Première instance de Bruxelles siégeant en référé l’ordonne!

Le tribunal de Première instance de Bruxelles siégeant en référé a ordonné mardi la cessation provisoire de l’utilisation de la piste O2 de l’aéroport national de Zaventem tel que prévu dans le plan Anciaux de dispersion des vols, et le retour à la situation antérieure, a-t-on appris à diverses sources.

Selon une lecture du jugement à l’une de celles-ci, l’Etat est sommé de prendre les mesures qui s’imposent pour que les riverains de la piste 02 retrouvent la situation qui prévalait avant la mise en oeuvre du plan Anciaux. La piste 02 ne peut être utilisée que dans des conditions beaucoup plus limitées que dans le plan élaboré par l’ex-ministre fédéral de la Mobilité.

S’il refuse de respecter le jugement, l’Etat belge s’expose au paiement d’une astreinte de 25.000 euros par infraction commise, avec un plafond de 1,25 million d’euros. Il s’agit d’un jugement provisoire, dans l’attente d’un jugement quant au fond.

L’Etat belge peut introduire un recours contre ce jugement, mais celui-ci n’est pas suspensif. Le recours avait été introduit à titre individuel par 67 riverains directement exposés aux atterrissages par la piste 02 et habitant dans les communes de Woluwe-Saint-Pierre, Wezembeek-Oppem, et Kraainem.

Intitulé « Anciaux contre l’Etat belge » du nom d’une plaignante qui n’a pas de lien de parenté avec l’ex-ministre fédéral de la Mobilité, ce recours se fondait sur les désagréments subis en termes de santé et de sommeil, mais aussi sur la dangerosité la courte piste 02. Ces éléments ont été constatés par le tribunal. Le tribunal a également constaté que la riverains affirmaient valablement une utilisation « excessive, illicite et fautive » de la piste 02.

Le recours à la piste 02 pour les atterrissages impose à tous les avions de suivre le même couloir aérien en zone d’approche. Au décollage, les avions ont plus rapidement la possibilité de prendre des routes aériennes différentes.

Depuis l’adoption du plan Anciaux, les riverains de la périphérie et les associations qui les représentent font valoir les risques encourus par le recours renforcé à la piste 02 pour les atterrissages et la hausse des nuisances qu’ils subissent en raison de la concentration des avions sur le même couloir.

La remise en cause de l’utilisation de la piste 02 entraine de facto un déséquilibre du plan Anciaux de répartition des vols qui seront plus nombreux sur la piste 25/07.

Picqué veut concilier développement économique et qualité de vie

Le ministre-président de la Région bruxelloise a estimé mardi soir que le jugement du tribunal de Première Instance de Bruxelles ne faisait que conforter les démarches entreprises par la Région bruxelloise depuis la fin de la crise dans le dossier DHL pour proposer de modifier le plan Anciaux, source de nouvelles nuisances.

Le jugement du tribunal de Bruxelles siégeant en référé confirme ce dont nous étions tous persuadés au moment de l’affaire DHL: le plan Anciaux a créé de nouvelles nuisances au-delà du seuil de tolérance pour un nombre très important de riverains. Il doit donc être modifié en particulier en ce qui concerne la piste 02/20, a affirmé Charles Picqué, interrogé mardi soir.

Le ministre-président bruxellois a souligné que depuis la fin de la crise dans le dossier DHL, la Région bruxelloise avait entrepris des contacts très positifs avec la Région flamande et le gouvernement fédéral pour proposer de modifier ce plan. Ce jugement ne va pas changer cette dynamique mais la conforter, a ajouté Charles Picqué.

A ses yeux, la problématique de la piste 02 et plus largement du plan Anciaux doit s’inscrire dans un cadre plus global dont le but est de concilier les impératifs de développement économique de l’aéroport bénéfique pour tout le pays et les objectifs de qualité de vie pour les riverains.

Pour sa part, le cdH a demandé mardi soir au gouvernement fédéral la suppression du plan Anciaux dans les plus brefs délais. Pour le cdH, ce jugement établit maintenant de manière impartiale et objective l’un des vices principaux du plan adopté au début de cette année par le gouvernement.

Le centre démocrate Humaniste a également annoncé qu’il interpellerait, jeudi, à la Chambre, le ministre fédéral de la Mobilité pour qu’il tire toutes les conclusions de cette décision judiciaire. Il a émis le souhait que les ministre MR et PS mettent tout en oeuvre pour aboutir rapidement à l’adoption d’un nouveau plan de vol, qui tiennent compte de tous les éléments objectifs pertinents, en particulier les études et recommandations publiées par les experts internationaux indépendants.

Le cdH n’a pas manqué de rappeler que l’étude du consultant international AAC (Airport and Aviation Consultancy) avait stigmatisé dès le printemps 2004 les risques liés à l’utilisation préférentielle de la piste 02/20.

Dans le Plan Anciaux, l’utilisation de cette piste est fonction de normes de vent qui excèdent largement les prescriptions internationales en la matière (tolérance de 10 noeuds de vent arrière, alors que l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale préconise un maximum de 5 noeuds). Désormais, le gouvernement fédéral ne peut plus feindre d’ignorer ces recommandations, a-t-il souligné

(avec Belga)

14.12.2004, 20:43