Lettre de Joelle Milquet (CDH) aux riverains de l’Oostrand

J’ai bien re√ßu votre lettre, dont le contenu me touche √©norm√©ment. Habitante de Woluwe-Saint-Pierre, je comprends si bien votre situation.

Votre t√©moignage illustre avec force combien les choix actuels du Gouvernement F√©d√©ral dans la d√©finition des proc√©dures de vols et des routes a√©riennes sont d√©sastreux pour le quotidien et la s√©curit√© des riverains, et plus sp√©cifiquement pour ceux qui ont √©lu leur domicile dans l’Est de Bruxelles.

A cet √©gard, nous condamnons vivement l’attitude d√©loyale, partiale et communautaire du Ministre de tutelle et nous regrettons que les partis francophones de la majorit√© ne puissent jusqu’√† pr√©sent entendre vos arguments qui rel√®vent pourtant de l’int√©r√™t g√©n√©ral.

Depuis les accords politiques de janvier 2003, d’une seule voix, les parlementaires cdH du Conseil R√©gional Bruxellois, de la Chambre des Repr√©sentants et du S√©nat n’ont eu de cesse de d√©crier la nature des d√©cisions port√©es par le Gouvernement Arc-en-ciel, puis violet, mais aussi la mani√®re avec laquelle ces accords politiques sont, au jour le jour, ex√©cut√©s. R√©guli√®rement, les repr√©sentants de ces diff√©rents groupes politiques ont √©mis des contre-propositions, qui, malgr√© qu’elles soient port√©es verbalement par certains membres de la majorit√© gouvernementale, n’ont pu jusqu’√† pr√©sent √™tre accept√©es ni par le Ministre de tutelle ni par le Gouvernement f√©d√©ral. Nous le regrettons vivement et nous nous engageons fermement, en tant que parti politique, √† les remettre, le cas √©ch√©ant, sur la table des n√©gociations gouvernementales.

Avant toute chose, il nous para√ģt indispensable de lever toute ambigu√Įt√© s√©mantique et de s’accorder pr√©cis√©ment sur les principes politiques qui sous-tendent la d√©finition du plan de survol de la R√©gion de Bruxelles Capitale et de sa p√©riph√©rie. Pour le cdH, ¬ę plan de r√©partition ¬Ľ n’est pas synonyme de ¬ę plan de dispersion ¬Ľ. Pour le cdH, ¬ę plan de r√©partition ¬Ľ signifie ¬ę plan de r√©partition √©quitable ¬Ľ, qui prend n√©cessairement en compte, pour des motifs de s√©curit√© et de respect de l’environnement, le crit√®re de densit√© de population.

Sans r√©serve, nous d√©fendons donc le principe d’interdiction de survol des zones les plus dens√©ment peupl√©es et celui d’ex√©cution d’une politique de concentration des vols sur les zones les moins dens√©ment peupl√©es : nous exprimons donc notre totale opposition √† la logique de dispersion de vols. Car cette logique permet au Gouvernement f√©d√©ral, de r√©pondre positivement et indirectement √† la demande expresse de BIAC d’augmenter le nombre de vols pour parvenir en 2010 √† un total de 450.000 mouvements.

Sans ce repositionnement politique, bas√© en outre sur l’√©tablissement d’un cadastre de bruit pr√©cis, complet et r√©guli√®rement r√©√©valu√©, il ne pourra jamais √™tre question de plan de survol objectif. Le cdH s’engage √† tout mettre en ¬úuvre pour que cette analyse objective soit men√©e en toute correction et surtout en concertation avec les Ministres R√©gionaux de l’environnement. Dans le m√™me contexte, nous continuons √† d√©fendre l’id√©e d’une autorit√© ind√©pendante contr√īlant le respect des proc√©dures de vols et des normes environnementales. Par respect pour les personnes qui, comme vous, subissent des pr√©judices de plus en plus importants, nous exigeons que ce nouvel organisme annonc√© depuis plus de 8 mois d√©j√†, soit le plus rapidement cr√©√©. Quant √† la fixation des normes de sant√©, il nous para√ģt opportun de faire n√ītres les recommandations de l’OMS et de s’assurer de l’effectivit√© des sanctions en cas de d√©passement de 60 db la nuit et de 70 db le jour.

Tout en requ√©rant l’√©tablissement d’un cadastre du bruit, le cdH d√©fend √©galement le d√©veloppement d’infrastructure et l’√©laboration de proc√©dures de vol permettant de n’utiliser la piste 02/20 que de mani√®re exceptionnelle. Ce choix politique est motiv√© par des motifs de s√©curit√©, li√©s principalement √† l’orientation de la piste par rapport aux vents dominants et √† sa longueur.

En ce qui concerne plus sp√©cifiquement les proc√©dures de vols, l’augmentation du gradient de mont√©e est un √©l√©ment que les entit√©s responsables se doivent de prendre en consid√©ration et ce, de mani√®re √† limiter l’impact environnemental sur les zones survol√©es au d√©collage.

Par ailleurs, nous sommes d’avis qu’il est primordial de ne pas d√©passer les 25.000 mouvements par an la nuit √† Zaventem. Cette limite d√©finie par l’autorit√© f√©d√©rale n’a pas √† √™tre contourn√©e par des modifications de permis d’exploitation. Il est des cadres l√©gaux qui doivent √™tre respect√©s pour concilier respect de l’environnement et d√©veloppement √©conomique. Cette limite fait partie de cet arsenal r√©glementaire √† ne pas remettre en cause.

Il y va, ensuite, de la coh√©rence des initiatives politiques dans les mati√®res aussi d√©pendantes les unes des autres que l’am√©nagement du territoire, la d√©finition des normes de bruit et la politique a√©roportuaire souhait√©e au d√©part de Bruxelles National. Dans ce contexte, il nous para√ģt urgent de cr√©er un comit√© interminist√©riel permanent rassemblant les Ministres concern√©s par la politique a√©roportuaire en r√©gion Bruxelloise et dans sa p√©riph√©rie.

C’est notamment dans ce contexte institutionnel que doit √™tre exprim√©e la volont√© politique de ne pas permettre l’octroi de permis de b√Ętir dans des zones les plus expos√©es au bruit et d’organiser le plus rapidement possible l’activation du fonds pour les nuisances sonores caus√©es par l’a√©roport. C’est √©galement dans ce cadre qu’il convient de fixer les r√®gles favorisant le transfert modal de l’air vers le rail √† grande vitesse, surtout pour les distances pouvant aller jusqu’√† 600 kilom√®tres. Cette ambition vaut autant pour le transport des personnes que pour celui des marchandises et doit √™tre favoris√©e par une modalisation adapt√©e des redevances d’exploitations de ces diff√©rentes infrastructures de transport.

En vous réitérant mon engagement politique à trouver un équilibre raisonnable entre intérêts environnementaux et économiques et en vous assurant de ma détermination à renégocier les accords gouvernementaux qui ont prévalu en cette matière depuis janvier 2003, je vous prie de recevoir, Mesdames, Messieurs, mes sincères salutations.

Jo√ęlle MILQUET