Lettre de Joelle Milquet (CDH) aux riverains de l’Oostrand

J’ai bien reçu votre lettre, dont le contenu me touche Ă©normĂ©ment. Habitante de Woluwe-Saint-Pierre, je comprends si bien votre situation.

Votre tĂ©moignage illustre avec force combien les choix actuels du Gouvernement FĂ©dĂ©ral dans la dĂ©finition des procĂ©dures de vols et des routes aĂ©riennes sont dĂ©sastreux pour le quotidien et la sĂ©curitĂ© des riverains, et plus spĂ©cifiquement pour ceux qui ont Ă©lu leur domicile dans l’Est de Bruxelles.

A cet Ă©gard, nous condamnons vivement l’attitude dĂ©loyale, partiale et communautaire du Ministre de tutelle et nous regrettons que les partis francophones de la majoritĂ© ne puissent jusqu’Ă  prĂ©sent entendre vos arguments qui relèvent pourtant de l’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral.

Depuis les accords politiques de janvier 2003, d’une seule voix, les parlementaires cdH du Conseil RĂ©gional Bruxellois, de la Chambre des ReprĂ©sentants et du SĂ©nat n’ont eu de cesse de dĂ©crier la nature des dĂ©cisions portĂ©es par le Gouvernement Arc-en-ciel, puis violet, mais aussi la manière avec laquelle ces accords politiques sont, au jour le jour, exĂ©cutĂ©s. RĂ©gulièrement, les reprĂ©sentants de ces diffĂ©rents groupes politiques ont Ă©mis des contre-propositions, qui, malgrĂ© qu’elles soient portĂ©es verbalement par certains membres de la majoritĂ© gouvernementale, n’ont pu jusqu’Ă  prĂ©sent ĂŞtre acceptĂ©es ni par le Ministre de tutelle ni par le Gouvernement fĂ©dĂ©ral. Nous le regrettons vivement et nous nous engageons fermement, en tant que parti politique, Ă  les remettre, le cas Ă©chĂ©ant, sur la table des nĂ©gociations gouvernementales.

Avant toute chose, il nous paraĂ®t indispensable de lever toute ambiguĂŻtĂ© sĂ©mantique et de s’accorder prĂ©cisĂ©ment sur les principes politiques qui sous-tendent la dĂ©finition du plan de survol de la RĂ©gion de Bruxelles Capitale et de sa pĂ©riphĂ©rie. Pour le cdH, « plan de rĂ©partition » n’est pas synonyme de « plan de dispersion ». Pour le cdH, « plan de rĂ©partition » signifie « plan de rĂ©partition Ă©quitable », qui prend nĂ©cessairement en compte, pour des motifs de sĂ©curitĂ© et de respect de l’environnement, le critère de densitĂ© de population.

Sans rĂ©serve, nous dĂ©fendons donc le principe d’interdiction de survol des zones les plus densĂ©ment peuplĂ©es et celui d’exĂ©cution d’une politique de concentration des vols sur les zones les moins densĂ©ment peuplĂ©es : nous exprimons donc notre totale opposition Ă  la logique de dispersion de vols. Car cette logique permet au Gouvernement fĂ©dĂ©ral, de rĂ©pondre positivement et indirectement Ă  la demande expresse de BIAC d’augmenter le nombre de vols pour parvenir en 2010 Ă  un total de 450.000 mouvements.

Sans ce repositionnement politique, basĂ© en outre sur l’Ă©tablissement d’un cadastre de bruit prĂ©cis, complet et rĂ©gulièrement rĂ©Ă©valuĂ©, il ne pourra jamais ĂŞtre question de plan de survol objectif. Le cdH s’engage Ă  tout mettre en Âśuvre pour que cette analyse objective soit menĂ©e en toute correction et surtout en concertation avec les Ministres RĂ©gionaux de l’environnement. Dans le mĂŞme contexte, nous continuons Ă  dĂ©fendre l’idĂ©e d’une autoritĂ© indĂ©pendante contrĂ´lant le respect des procĂ©dures de vols et des normes environnementales. Par respect pour les personnes qui, comme vous, subissent des prĂ©judices de plus en plus importants, nous exigeons que ce nouvel organisme annoncĂ© depuis plus de 8 mois dĂ©jĂ , soit le plus rapidement crĂ©Ă©. Quant Ă  la fixation des normes de santĂ©, il nous paraĂ®t opportun de faire nĂ´tres les recommandations de l’OMS et de s’assurer de l’effectivitĂ© des sanctions en cas de dĂ©passement de 60 db la nuit et de 70 db le jour.

Tout en requĂ©rant l’Ă©tablissement d’un cadastre du bruit, le cdH dĂ©fend Ă©galement le dĂ©veloppement d’infrastructure et l’Ă©laboration de procĂ©dures de vol permettant de n’utiliser la piste 02/20 que de manière exceptionnelle. Ce choix politique est motivĂ© par des motifs de sĂ©curitĂ©, liĂ©s principalement Ă  l’orientation de la piste par rapport aux vents dominants et Ă  sa longueur.

En ce qui concerne plus spĂ©cifiquement les procĂ©dures de vols, l’augmentation du gradient de montĂ©e est un Ă©lĂ©ment que les entitĂ©s responsables se doivent de prendre en considĂ©ration et ce, de manière Ă  limiter l’impact environnemental sur les zones survolĂ©es au dĂ©collage.

Par ailleurs, nous sommes d’avis qu’il est primordial de ne pas dĂ©passer les 25.000 mouvements par an la nuit Ă  Zaventem. Cette limite dĂ©finie par l’autoritĂ© fĂ©dĂ©rale n’a pas Ă  ĂŞtre contournĂ©e par des modifications de permis d’exploitation. Il est des cadres lĂ©gaux qui doivent ĂŞtre respectĂ©s pour concilier respect de l’environnement et dĂ©veloppement Ă©conomique. Cette limite fait partie de cet arsenal rĂ©glementaire Ă  ne pas remettre en cause.

Il y va, ensuite, de la cohĂ©rence des initiatives politiques dans les matières aussi dĂ©pendantes les unes des autres que l’amĂ©nagement du territoire, la dĂ©finition des normes de bruit et la politique aĂ©roportuaire souhaitĂ©e au dĂ©part de Bruxelles National. Dans ce contexte, il nous paraĂ®t urgent de crĂ©er un comitĂ© interministĂ©riel permanent rassemblant les Ministres concernĂ©s par la politique aĂ©roportuaire en rĂ©gion Bruxelloise et dans sa pĂ©riphĂ©rie.

C’est notamment dans ce contexte institutionnel que doit ĂŞtre exprimĂ©e la volontĂ© politique de ne pas permettre l’octroi de permis de bâtir dans des zones les plus exposĂ©es au bruit et d’organiser le plus rapidement possible l’activation du fonds pour les nuisances sonores causĂ©es par l’aĂ©roport. C’est Ă©galement dans ce cadre qu’il convient de fixer les règles favorisant le transfert modal de l’air vers le rail Ă  grande vitesse, surtout pour les distances pouvant aller jusqu’Ă  600 kilomètres. Cette ambition vaut autant pour le transport des personnes que pour celui des marchandises et doit ĂŞtre favorisĂ©e par une modalisation adaptĂ©e des redevances d’exploitations de ces diffĂ©rentes infrastructures de transport.

En vous réitérant mon engagement politique à trouver un équilibre raisonnable entre intérêts environnementaux et économiques et en vous assurant de ma détermination à renégocier les accords gouvernementaux qui ont prévalu en cette matière depuis janvier 2003, je vous prie de recevoir, Mesdames, Messieurs, mes sincères salutations.

Joëlle MILQUET