Les riverains de Bierset qualifiés de harceleurs

A en croire les avocats de la R√©gion, ils sont responsables du retard dans l’application des mesures en leur faveur.Elle leur fait donc endosser les effets de son incomp√©tence.

Apr√®s une interruption de trois semaines, le proc√®s sur les indemnisations dans le dossier des nuisances sonores de l’a√©roport de Bierset a donc repris vendredi avec la plaidoirie des avocats de la R√©gion wallonne. Ouvert en appel le 19 avril, le proc√®s a √©t√© interrompu en raison de l’adoption, le 29 avril du nouveau d√©cret sur le bruit des a√©roports. Selon les avocats de l’autorit√© r√©gionale, le nouveau d√©cret r√®gle la question de la discrimination entre les riverains des zones A et B en leur offrant le choix entre le rachat et l’isolation acoustique de leurs habitations.

Par ailleurs, en autorisant les 10 d√©passements en 24 heures des 45 d√©cibels (dB) garantis sur oreillers aux riverains en B, la R√©gion wallonne ne va, en aucun cas, √† l’encontre des normes de l’OMS puisqu’elle-m√™me autorise 10 √† 15 d√©passements dans ses rapports. Et les 45 dB (A) garantis √† la fin des travaux d’att√©nuation acoustique parla R√©gion sont une norme cible √† atteindre √† long terme d’apr√®s l’OMS.

Des riverains coupables?

A en croire l’√©minent juriste, Me Pierre Van Ommeslaghe, les riverains font du harc√®lement en demandant √† la Cour de se prononcer sur des questions auxquelles la Cour d’Arbitrage a d√©j√† r√©pondu et confirm√© la comp√©tence de l’ex√©cutif √† agir en la mati√®re (indicateur de bruit, etc.). Pour son confr√®re Me Haumont, le d√©cret a suivi son processus l√©gislatif normal et les riverains avaient largement la possibilit√© de demander √† √™tre auditionn√©s par le parlement r√©gional pour y faire des remarques, mais ils ne l’ont pas fait. Et le d√©put√© wallon, Bernard Wesphael (Ecolo) aurait m√™me vot√© contre leur audition. Interrog√© par nos soins, celui-ci affirme qu’il s’agit d’une proposition du CDH √† propos de laquelle il s’√©tait abstenu la jugeant d√©magogique. D’apr√®s l’avocat, m√™me s’il y avait une faute par le pass√© dans le chef de l’ex√©cutif wallon, le lien de causalit√© ne peut m√™me pas √™tre √©tabli entre le manquement et la souffrance des riverains.

Les avocats de la R√©gion wallonne ont m√™me laiss√© entendre, en filigrane qu’il s’en remettrait √† la Cour de cassation si les trois magistrats pronon√ßaient l’arr√™t des vols de nuit. Et pour eux, le retard pris dans l’application des mesures d’accompagnement est √† mettre sur le compte des riverains qui ont opt√© pour une ¬ęstrat√©gie comportementale et contentieuse¬Ľ.

Bref, ils ont fait tra√ģner les choses √† cause de leurs multiples recours, comme s’ils sont responsables de l’incomp√©tence de l’autorit√© r√©gionale √† l√©gif√©rer valablement pour assurer un juste √©quilibre entre les int√©r√™ts √©conomiques de d√©veloppement de l’a√©roport et le droit √† la protection de la vie priv√©e des riverains. Nul doute que les avocats des riverains r√©pliqueront les 24 et 25 mai.

© La Libre Belgique 2004