A en croire les avocats de la Région, ils sont responsables du retard dans l’application des mesures en leur faveur.Elle leur fait donc endosser les effets de son incompétence.
Après une interruption de trois semaines, le procès sur les indemnisations dans le dossier des nuisances sonores de l’aéroport de Bierset a donc repris vendredi avec la plaidoirie des avocats de la Région wallonne. Ouvert en appel le 19 avril, le procès a été interrompu en raison de l’adoption, le 29 avril du nouveau décret sur le bruit des aéroports. Selon les avocats de l’autorité régionale, le nouveau décret règle la question de la discrimination entre les riverains des zones A et B en leur offrant le choix entre le rachat et l’isolation acoustique de leurs habitations.
Par ailleurs, en autorisant les 10 dépassements en 24 heures des 45 décibels (dB) garantis sur oreillers aux riverains en B, la Région wallonne ne va, en aucun cas, à l’encontre des normes de l’OMS puisqu’elle-même autorise 10 à 15 dépassements dans ses rapports. Et les 45 dB (A) garantis à la fin des travaux d’atténuation acoustique parla Région sont une norme cible à atteindre à long terme d’après l’OMS.
Des riverains coupables?
A en croire l’éminent juriste, Me Pierre Van Ommeslaghe, les riverains font du harcèlement en demandant à la Cour de se prononcer sur des questions auxquelles la Cour d’Arbitrage a déjà répondu et confirmé la compétence de l’exécutif à agir en la matière (indicateur de bruit, etc.). Pour son confrère Me Haumont, le décret a suivi son processus législatif normal et les riverains avaient largement la possibilité de demander à être auditionnés par le parlement régional pour y faire des remarques, mais ils ne l’ont pas fait. Et le député wallon, Bernard Wesphael (Ecolo) aurait même voté contre leur audition. Interrogé par nos soins, celui-ci affirme qu’il s’agit d’une proposition du CDH à propos de laquelle il s’était abstenu la jugeant démagogique. D’après l’avocat, même s’il y avait une faute par le passé dans le chef de l’exécutif wallon, le lien de causalité ne peut même pas être établi entre le manquement et la souffrance des riverains.
Les avocats de la Région wallonne ont même laissé entendre, en filigrane qu’il s’en remettrait à la Cour de cassation si les trois magistrats prononçaient l’arrêt des vols de nuit. Et pour eux, le retard pris dans l’application des mesures d’accompagnement est à mettre sur le compte des riverains qui ont opté pour une «stratégie comportementale et contentieuse».
Bref, ils ont fait traîner les choses à cause de leurs multiples recours, comme s’ils sont responsables de l’incompétence de l’autorité régionale à légiférer valablement pour assurer un juste équilibre entre les intérêts économiques de développement de l’aéroport et le droit à la protection de la vie privée des riverains. Nul doute que les avocats des riverains répliqueront les 24 et 25 mai.
© La Libre Belgique 2004