Les plaidoiries des avocats des riverains de l’aéroport de Bierset se sont poursuivies devant la cour d’appel de Liège. Il y a surtout été question de jurisprudence en matière de droits de l’Homme et d’emploi.

En terme de jurisprudence, il a notamment été fait exemple d’une affaire de 1990 traitant d’une maison située au bord de la Loire, en face de laquelle a été construite une centrale nucléaire causant d’importantes nuisances sonores. Dans cette affaire, la Cour européenne des droits de l’Homme a énoncé que les nuisances sonores très importantes peuvent affecter lourdement la valeur d’un bien immobilier, ou le rendre invendable ou inutilisable, et constituer de la sorte une expropriation partielle.

C’est ainsi que les avocats des riverains ont défendu que rien ne s’opposait à ce que l’article spécifique du protocole additionnel à la Convention des droits de l’Homme ne s’applique également aux nuisances sonores. Ceux-ci ont également affirmé que les maisons proches de Bierset étaient également invendables en raison du fait que les éventuels nouveaux propriétaires n’avaient pas droit aux primes régionales pour insonoriser les maisons.

Et ces avocats d’ajouter qu’à cela s’ajoute une impossibilité de remplacement de leur habitation pour les riverains habitant dans des maisons ouvrières, les offres de rachat leur étant faites par la Région wallonne ne permettant pas de se reloger ailleurs dans des conditions similaires. Dans son argumentation, Me Misson, avocat d’une bonne partie des riverains à la cause, a expliqué que s’il est affirmé qu’à Bierset « on fait mieux que dans les autres aéroports, même belges, cela ne crée toutefois pas un droit à la maltraitance sur base du fait qu’on y traite mal les riverains ailleurs ».

Quant aux menaces de délocalisation de TNT en cas d’interdiction des vols de nuit, avec les incidences sur l’emploi que cela suppose, Me Misson a fait observer que, d’une part, les travailleurs n’avaient pas jugé utile de se faire représenter dans cette affaire et que, d’autre part, pour que TNT se délocalise, il lui faudrait trouver un autre aéroport répondant à 14 conditions liées notamment à sa situation géographique et à ses équipements, qu’il lui faudrait reconstruire de nouvelles installations alors que celles de Bierset sont neuves, et que DHL a quant à lui échoué à trouver un aéroport de substitution à celui de Bruxelles-National.

Me Misson a également remis en question les chiffres avancés par les études en matière d’emploi à Bierset: « On nous cite le chiffre de 1.761 emplois directs, mais on oublie de dire qu’il y avait déjà plus de 150 emplois avant l’arrivée de TNT, qu’il y a eu des emplois transférés d’ailleurs, et on y inclut les emplois publics (douane, formateurs du Forem, etc.), et ceux d’agences de voyage proches de l’aéroport ».

Les plaidoiries se poursuivront lundi matin.

Belga