L’Etat belge brime les victimes des aĂ©roports

Bruxelles Air Libre Brussel vient de dĂ©poser une plainte contre l’Etat belge auprĂšs du prĂ©sident de la Commission europĂ©enne Romano Prodi. L’association reproche Ă  l’Etat de ne pas avoir traduit correctement, en droit belge, la directive europĂ©enne contre le bruit des avions et de lĂ©ser les intĂ©rĂȘts des citoyens victimes de l’aĂ©roport.

La directive europĂ©enne 2002/30/CE du Parlement europĂ©en et celle du Conseil du 26 mars 2002 « relative Ă  l’Ă©tablissement de rĂšgles et procĂ©dures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liĂ©es au bruit dans les aĂ©roports de la CommunautĂ© » a Ă©tĂ© transposĂ©e en droit belge par un ArrĂȘtĂ© Royal du 25 septembre 2003.

Les juristes de Bruxelles Air Libre Brussel reprochent Ă  l’Etat belge une lecture partisane de la directive qui favorise les opĂ©rateurs Ă©conomiques et « oublie » plusieurs prescrits de la directive destinĂ©s Ă  protĂ©ger les victimes des aĂ©roports.

L’A.R. belge omet de mentionner l’obligation de prĂ©server la qualitĂ© de l’environnement sonore lĂ  oĂč elle est bonne [[la fin du paragraphe 12 prĂ©cise « … prĂ©venir et Ă  rĂ©duire le bruit dans l’environnement lorsque c’est nĂ©cessaire et Ă  prĂ©server la qualitĂ© de l’environnement sonore lorsqu’elle et bonne ». ]]. On n’y retrouve pas davantage la rĂ©fĂ©rence aux mesures Ă  prendre pour rĂ©duire (ou limiter) les victimes du bruit [[) « rĂšgles applicables dans la CommunautĂ© pour faciliter l’introduction de restrictions d’exploitation homogĂšnes au niveau des aĂ©roports de façon Ă  limiter, voire rĂ©duire, le nombre de personnes souffrant des effets nocifs du bruit ».]]

La directive prĂ©voit la possibilitĂ© d’une part, de bannir totalement certains types d’avions d’un aĂ©roport et d’autre part, d’instaurer des restrictions d’exploitation partielles comme, par exemple, des restrictions pour les vols de nuit [[obligation figurant Ă  l’article 10 de la directive. Les parties intĂ©ressĂ©es sont dĂ©finies par la directive comme des personnes « susceptibles d’ĂȘtre concernĂ©es par l’introduction de mesures ou ayant un intĂ©rĂȘt lĂ©gitime Ă  l’application de telles mesures.]]. L’AR belge ne mentionne pas l’obligation de consultation de toutes les parties intĂ©ressĂ©es, prĂ©alablement Ă  l’introduction de ces restrictions d’exploitation » et, notamment, les personnes survolĂ©es Ă  basse altitude.

A titre d’exemple, on peut relever le cas de la demande de renouvellement du permis d’environnement de BIAC, la sociĂ©tĂ© gestionnaire de l’aĂ©roport urbain de Zaventem. Cette demande a Ă©tĂ© soumise Ă  enquĂȘte publique dans 4 communes du Brabant flamand, mais les habitants de Bruxelles (qui subissent 89% des dĂ©collages Ă  basse altitude) n’ont pas Ă©tĂ© consultĂ©s. Ils n’ont aujourd’hui aucun moyen juridique de s’y opposer, Ă  cause de la transposition incomplĂšte de la directive europĂ©enne qui leur garantit ce droit.

Bruxelles Air Libre Brussel demande instamment Ă  la Commission EuropĂ©enne d’ouvrir un enquĂȘte Ă  propos de cette situation et de contraindre l’Etat belge Ă  rendre son AR conforme au prescrit de la directive.