Bruxelles Air Libre Brussel vient de déposer une plainte contre l’Etat belge auprès du président de la Commission européenne Romano Prodi. L’association reproche à l’Etat de ne pas avoir traduit correctement, en droit belge, la directive européenne contre le bruit des avions et de léser les intérêts des citoyens victimes de l’aéroport.

La directive européenne 2002/30/CE du Parlement européen et celle du Conseil du 26 mars 2002 « relative à l’établissement de règles et procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté » a été transposée en droit belge par un Arrêté Royal du 25 septembre 2003.

Les juristes de Bruxelles Air Libre Brussel reprochent à l’Etat belge une lecture partisane de la directive qui favorise les opérateurs économiques et « oublie » plusieurs prescrits de la directive destinés à protéger les victimes des aéroports.

L’A.R. belge omet de mentionner l’obligation de préserver la qualité de l’environnement sonore là où elle est bonne [[la fin du paragraphe 12 précise « … prévenir et à réduire le bruit dans l’environnement lorsque c’est nécessaire et à préserver la qualité de l’environnement sonore lorsqu’elle et bonne ». ]]. On n’y retrouve pas davantage la référence aux mesures à prendre pour réduire (ou limiter) les victimes du bruit [[) « règles applicables dans la Communauté pour faciliter l’introduction de restrictions d’exploitation homogènes au niveau des aéroports de façon à limiter, voire réduire, le nombre de personnes souffrant des effets nocifs du bruit ».]]

La directive prévoit la possibilité d’une part, de bannir totalement certains types d’avions d’un aéroport et d’autre part, d’instaurer des restrictions d’exploitation partielles comme, par exemple, des restrictions pour les vols de nuit [[obligation figurant à l’article 10 de la directive. Les parties intéressées sont définies par la directive comme des personnes « susceptibles d’être concernées par l’introduction de mesures ou ayant un intérêt légitime à l’application de telles mesures.]]. L’AR belge ne mentionne pas l’obligation de consultation de toutes les parties intéressées, préalablement à l’introduction de ces restrictions d’exploitation » et, notamment, les personnes survolées à basse altitude.

A titre d’exemple, on peut relever le cas de la demande de renouvellement du permis d’environnement de BIAC, la société gestionnaire de l’aéroport urbain de Zaventem. Cette demande a été soumise à enquête publique dans 4 communes du Brabant flamand, mais les habitants de Bruxelles (qui subissent 89% des décollages à basse altitude) n’ont pas été consultés. Ils n’ont aujourd’hui aucun moyen juridique de s’y opposer, à cause de la transposition incomplète de la directive européenne qui leur garantit ce droit.

Bruxelles Air Libre Brussel demande instamment à la Commission Européenne d’ouvrir un enquête à propos de cette situation et de contraindre l’Etat belge à rendre son AR conforme au prescrit de la directive.