Le ministre bruxellois de l’Environnement Didier Gosuin estime que le plan précipité de Bert Anciaux vise à devancer l’arrêt de la Cour de Cassation.

En décidant seul de mettre en oeuvre le plan de répartition des vols de et vers l’aéroport Bruxelles-National, revu et corrigé par le Conseil des ministres à Petit-Leez, le ministre Anciaux tente de dribbler la
Cour de Cassation. Celle-ci s’apprête à rendre un arrêt risquant de réduire à néant la justification de la rapidité des décisions à prendre, a affirmé samedi le ministre bruxellois de l’Environnement Didier Gosuin.

Interrogé par Belga, Didier Gosuin a souligné que c’est précisément sur la nécessité d’agir rapidement en raison de la menace du paiement d’une astreinte que certains ministres francophones du gouvernement fédéral ont accepté de sortir provisoirement du cadre de la déclaration
gouvernementale prônant la réalisation d’un cadastre du bruit commune par commune et quartier pr quartier avant toute décision dans ce dossier.

Dans son arrêt du 10 juin dernier, sur plainte d’habitants du Noordrand, la Cour d’appel avait en effet estimé que la concentration des vols au-dessus du Nord de Bruxelles constituait une violation du droit à la santé garanti par la Constitution et du droit à la vie privée garanti par la Convention européenne des droits de l’homme. Elle avait ensuite imposé au gouvernement d’immédiatement mettre en oeuvre un plan de dispersion des vols de jour comme de nuit de et vers l’aéroport national situé à Zaventem sous peine de paiement d’une astreinte de 50.000 euros par jour de retard à 47 plaignants.

C’est cette menace qui a amené le gouvernement fédéral à agir de manière quelque peu précipitée et c’est sans doute pour satisfaire une nouvelle fois les habitants de la périphérie Nord et parce que la Cour de Cassation s’apprête à réduire à néant cet arrêt de la Cour d’Appel
que Bert Anciaux a pris cette nouvelle initiative sans concertation, a insisté Didier Gosuin pour qui il est plus que temps d’enfin travailler dans la sérénité dans ce dossier.