Une nouvelle stratégie des communes bruxelloises contre le survol de nuit ? Mercredi soir, au conseil communal, le bourgmestre de Schaerbeek Bernard Clerfayt (MR) a créé la surprise en proposant une enquête publique sur la demande de permis d’environnement, déposée par la Biac auprès du Brabant flamand. Il invite les autres communes concernées à en faire autant.

Pour rappel, mercredi, le ministre bruxellois de l’Environnement Didier Gosuin (MR) suggérait aux communes concernées – une suggestion confirmée par un courrier du ministre reçu jeudi par les bourgmestres –, de lancer des enquêtes publiques respectant les formes légales afin de contrer la Biac. Selon le ministre, la demande de la Biac revient à lever la limite des 25.000 vols de nuit, ce qui est inacceptable pour Bruxelles.

Dès mercredi soir, l’appel a été entendu cinq sur cinq par Schaerbeek puisque quelques heures plus tard, Bernard Clerfayt annonçait le lancement de l’enquête sur son territoire. En fait, il répondait à la motion déposée par Denis Grimberghs (CDH) réclamant une consultation populaire sur les vols de nuit au-dessus de la capitale.

Le permis demandé par la Biac revient à lui donner toute impunité environnementale, a dit le bourgmestre. Dans les jours qui viennent et sur base du document déposé par la Biac auprès de la province du Brabant, nous lançons une enquête publique qui mènera à une commission de concertation. Si toutes les communes font de même, nous disposerons d’arguments qui pourront être juridiquement utilisés dans le cadre de procédures judiciaires ultérieures, comme ce fut le cas avec l’incinérateur de Drogenbos.

Sont concernées : Auderghem, Ganshoren, Jette, les deux Woluwes, Evere, Schaerbeek et Bruxelles-Ville.

Cette enquête publique aura-t-elle l’assiette souhaitée par Schaerbeek et le ministre Gosuin ? On connaît d’office la réponse (« oui ») des communes MR. Pour les autres, c’est moins évident. A Bruxelles-Ville, dans l’entourage du bourgmestre Freddy Thielemans (PS), on considère que l’idée n’est pas mauvaise, à condition que cette enquête publique soit faite sérieusement. Sous réserve, la porte reste donc entrouverte.

A Jette, Hervé Doyen (CDH) répond par l’affirmative à titre personnel mais il attendra, pour se prononcer officiellement, d’en discuter au collège.

A Evere, le bourgmestre Rudi Vervoort (PS) est encore plus nuancé. Toute la question est de savoir quelle est la validité de cette enquête publique. En tant que communes limitrophes, il semble normal qu’on nous demande notre avis. Mais la législation flamande n’est pas la même qu’à Bruxelles. On peut se servir de cette enquête comme élément de pression. Mais je vais d’abord demander à mes services d’étudier juridiquement la validité légale de cette enquête publique avant de me prononcer.

Même prudence à Ganshoren. La bourgmestre Michèle Carthé (PS) rappelle que la question ne relève pas des compétences communales. Elle ne voit de sens à la démarche que si elle est organisée de façon concertée entre les communes, par l’intermédiaire de l’Institut bruxellois de gestion de l’environnement (IBGE).

Une attitude justifiée par le fait que la Flandre n’a pas à ce jour intégré dans sa législation la consultation des communes limitrophes lors d’une demande de permis d’environnement.

FRANÇOIS ROBERT

PIERRE VASSART