Vols de nuit : huit enquĂȘtes publiques ?

Une nouvelle stratĂ©gie des communes bruxelloises contre le survol de nuit ? Mercredi soir, au conseil communal, le bourgmestre de Schaerbeek Bernard Clerfayt (MR) a crĂ©Ă© la surprise en proposant une enquĂȘte publique sur la demande de permis d’environnement, dĂ©posĂ©e par la Biac auprĂšs du Brabant flamand. Il invite les autres communes concernĂ©es Ă  en faire autant.

Pour rappel, mercredi, le ministre bruxellois de l’Environnement Didier Gosuin (MR) suggĂ©rait aux communes concernĂ©es – une suggestion confirmĂ©e par un courrier du ministre reçu jeudi par les bourgmestres –, de lancer des enquĂȘtes publiques respectant les formes lĂ©gales afin de contrer la Biac. Selon le ministre, la demande de la Biac revient Ă  lever la limite des 25.000 vols de nuit, ce qui est inacceptable pour Bruxelles.

DĂšs mercredi soir, l’appel a Ă©tĂ© entendu cinq sur cinq par Schaerbeek puisque quelques heures plus tard, Bernard Clerfayt annonçait le lancement de l’enquĂȘte sur son territoire. En fait, il rĂ©pondait Ă  la motion dĂ©posĂ©e par Denis Grimberghs (CDH) rĂ©clamant une consultation populaire sur les vols de nuit au-dessus de la capitale.

Le permis demandĂ© par la Biac revient Ă  lui donner toute impunitĂ© environnementale, a dit le bourgmestre. Dans les jours qui viennent et sur base du document dĂ©posĂ© par la Biac auprĂšs de la province du Brabant, nous lançons une enquĂȘte publique qui mĂšnera Ă  une commission de concertation. Si toutes les communes font de mĂȘme, nous disposerons d’arguments qui pourront ĂȘtre juridiquement utilisĂ©s dans le cadre de procĂ©dures judiciaires ultĂ©rieures, comme ce fut le cas avec l’incinĂ©rateur de Drogenbos.

Sont concernées : Auderghem, Ganshoren, Jette, les deux Woluwes, Evere, Schaerbeek et Bruxelles-Ville.

Cette enquĂȘte publique aura-t-elle l’assiette souhaitĂ©e par Schaerbeek et le ministre Gosuin ? On connaĂźt d’office la rĂ©ponse (« oui ») des communes MR. Pour les autres, c’est moins Ă©vident. A Bruxelles-Ville, dans l’entourage du bourgmestre Freddy Thielemans (PS), on considĂšre que l’idĂ©e n’est pas mauvaise, Ă  condition que cette enquĂȘte publique soit faite sĂ©rieusement. Sous rĂ©serve, la porte reste donc entrouverte.

A Jette, HervĂ© Doyen (CDH) rĂ©pond par l’affirmative Ă  titre personnel mais il attendra, pour se prononcer officiellement, d’en discuter au collĂšge.

A Evere, le bourgmestre Rudi Vervoort (PS) est encore plus nuancĂ©. Toute la question est de savoir quelle est la validitĂ© de cette enquĂȘte publique. En tant que communes limitrophes, il semble normal qu’on nous demande notre avis. Mais la lĂ©gislation flamande n’est pas la mĂȘme qu’Ă  Bruxelles. On peut se servir de cette enquĂȘte comme Ă©lĂ©ment de pression. Mais je vais d’abord demander Ă  mes services d’Ă©tudier juridiquement la validitĂ© lĂ©gale de cette enquĂȘte publique avant de me prononcer.

MĂȘme prudence Ă  Ganshoren. La bourgmestre MichĂšle CarthĂ© (PS) rappelle que la question ne relĂšve pas des compĂ©tences communales. Elle ne voit de sens Ă  la dĂ©marche que si elle est organisĂ©e de façon concertĂ©e entre les communes, par l’intermĂ©diaire de l’Institut bruxellois de gestion de l’environnement (IBGE).

Une attitude justifiĂ©e par le fait que la Flandre n’a pas Ă  ce jour intĂ©grĂ© dans sa lĂ©gislation la consultation des communes limitrophes lors d’une demande de permis d’environnement.

FRANÇOIS ROBERT

PIERRE VASSART