LâEcho – Salim NesbaNesba –  31 mai 2018
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5 communes de la périphérie nord avaient saisi la justice pour dénoncer le plan de répartition des vols concocté par le fédéral. Les communes flamandes, appuyées par leur gouvernement régional, jugeaient le plan inéquitable. Le gouvernement fédéral a maintenant 90 semaines pour rectifier le tir sinon il devra payer une astreinte de 50.000 euros par infraction.
La nouvelle configuration du survol de Bruxelles voulue par le ministre fĂ©dĂ©ral de la MobilitĂ©, François Bellot (MR), risque de coĂ»ter cher, trĂšs cher. Saisi en rĂ©fĂ©rĂ©, le tribunal nĂ©erlandophone de Bruxelles a estimĂ© que les routes de survol de la pĂ©riphĂ©rie nord de Bruxelles devaient ĂȘtre adaptĂ©es. Selon le journal De Standaard, la justice bruxelloise rĂ©pond ainsi Ă la plainte de 5 communes du Noordrand, Ă savoir Vilvorde, Grimbergen, Machelen, Meise et Wemmel.
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50.000 euros par infraction ConcrĂštement, François Bellot dispose, selon la dĂ©cision, de 90 semaines pour adapter les routes de survol de ces communes qui ont reçu l’appui du gouvernement flamand. Si tel n’est pas le cas, l’astreinte s’Ă©lĂšvera Ă 50.000 euros par infraction.
Au cabinet Bellot, les conseils du ministre sont en train d’Ă©plucher la dĂ©cision de justice rendue ce mercredi soir, mĂȘme si on insiste sur le fait que « la solution ne viendrait pas des tribunaux ». Tout en respectant l’indĂ©pendance de la Justice, le ministĂšre fĂ©dĂ©ral de la MobilitĂ© estime que la dĂ©cision du tribunal ne fait que « dĂ©placer les nuisances d’une zone Ă une autre, alors que nous sommes en quĂȘte d’une rĂ©ponse globale et concertĂ©e ».
Les Ă©tats gĂ©nĂ©raux du survolÂ
Le juge nĂ©erlandophone du tribunal de Bruxelles va mĂȘme plus loin. Il a imposĂ©, pour le 17 septembre au plus tard, la tenue d’Ă©tats gĂ©nĂ©raux. Ce rendez-vous doit permettre de dĂ©gager un avis clair sur les routes Ă utiliser et tracer les grandes lignes d’une « loi de la navigation aĂ©rienne » ainsi que celles d’un pacte sur l’avenir de l’aĂ©roport bruxellois