- DIRECTIVE 2003/4/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2003 concernant l’accès du public Ă l’information en matière d’environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil
- DIRECTIVE 2002/49/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement
- DIRECTIVE 2002/30/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 mars 2002 relative Ă l’Ă©tablissement de règles et procĂ©dures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liĂ©es au bruit dans les aĂ©roports de la Communauté (Texte prĂ©sentant de l’intĂ©rĂŞt pour l’EEE)