- ARRÊTÉ ROYAL N°2 du 14 avril 1958 (Moniteur belge du 20 avril 1958) portant interdiction de survol de certaines parties du territoire du Royaume
- ARRÊTÉ ROYAL N°1 du 14 avril 1958 (Moniteur belge du 20 avril 1958) portant interdiction de survol de certaines parties du territoire du Royaume
- ARRÊTÉ ROYAL du 11 juin 1954 (Moniteur belge du 04 juillet 1954) portant interdiction de survol de certaines parties du territoire du Royaume