Publications
Synthèse du Jugement du 26 février 2025
(30-03-2025)
Action en cessation environnementale faisant suite au jugement du 13 juin 2023
Source : BALB
Le 26 février dernier, un jugement sur le dossier du survol de Bruxelles a été prononcé largement en faveur de la région bruxelloise et de notre asbl qui participe aux nombreuses procédures depuis 2014. Pour ceux qui n’auraient pas le temps de se plonger dans le texte intégral, nous avons fait une synthèse que vous trouverez dans le fichier joint.
Le jugement complet est repris dans la rubrique "documents juridiques" de notre site.