Nuisances sonores dues au survol aérien :
enfin, une avancée – encore modeste –
pour un réel cadastre du bruit »

Lors de la réunion de la Commission des Infrastructures de la Chambre des représentants, de ce lundi 29 novembre, le président du FDF, Olivier Maingain, a réinterrogé le ministre Landuyt quant à l’évaluation du plan de dispersion des vols autour de l’aéroport de Bruxelles-National.

Cette question parlementaire faisait suite aux récentes déclarations du ministre fédéral de la Mobilité, notamment par voie de presse, quant aux conséquences qu’il convenait de réserver aux dernières données relatives à un cadastre du bruit pour la période du 15 avril au 15 juillet 2004.

Olivier Maingain souhaitait savoir dans quel délai allait être enfin élaboré un véritable cadastre du bruit prenant en compte la densité des populations survolées et ce conformément à la déclaration gouvernementale. Dans quel délai, le groupe de travail associant les Régions allait se réunir et si le ministre préparait, dans un proche délai, un nouveau plan de « répartition équitable » des nuisances sonores en tenant compte, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 17 mars 2004, de la densité des populations survolées.

Dans sa réponse, le ministre a apporté les éléments suivants :

1. « Le rapport portant sur la période du 15 avril au 15 juillet 2004, soit la période de trois mois qui suit directement la mise en application du plan de dispersion, reflète mieux la situation actuelle des nuisances sonore qu’un cadastre de bruit pour l’ensemble du premier semestre 2004 »

Le ministre reconnaît ainsi que la méthodologie, telle que suivie jusqu’à présent, pour élaborer un cadastre du bruit, est purement théorique et ne prend pas en compte la réalité des nuisances sonores réellement subies par les populations. Enfin, un aveu qui peut faire évoluer le débat.

2. « Ce rapport et les données qui le soutiennent seront présentés et discutés au sein du groupe de travail sur l’évaluation qui se réunit pour la première fois ce mercredi 1er décembre ».
Le groupe de travail est constitué des représentants de toutes les administrations concernées, du premier ministre, des vice-premiers ministres du gouvernement fédéral, des ministres-présidents et ministres de l’environnement de la Région bruxelloise et de la Région flamande.

Il revient donc au gouvernement régional bruxellois de déterminer sans tarder son attitude quant au rapport et aux données ainsi soumis au groupe de travail. La Région de Bruxelles doit se donner les moyens d’objectiver les données remises par le ministre fédéral de la Mobilité et doit donc rétablir, sans tarder, les moyens de contrôle, notamment par le placement d’un plus grand nombre de sonomètres sur tout le territoire régional.

3. Le but du ministre fédéral est de conclure un accord de coopération global avec les Régions afin d’uniformiser les normes de bruit, de créer un institut de contrôle du bruit avec les Régions et de s’accorder sur la répartition des nuisances sonores. Il n’a pas l’intention de prendre les nouvelles décisions sans un accord global durable.

Une nouvelle fois, les Régions sont invitées à jouer un rôle actif, comme s’y est employé avec efficacité le ministre Didier Gosuin lorsqu’il était ministre régional bruxellois de l’environnement, pour revoir le plan de répartition des nuisances sonores.

A la demande pressante d’Olivier Maingain, le ministre fédéral de la Mobilité a confirmé que le plan Anciaux n’était que provisoire et devait être revu.

Guy Debisschop

Porte parole