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Survol de Bruxelles : seulement 6 millions d’euros d’amendes encaissés
(11-02-2026)
Le système d’amendes administratives alternatives, qui permet officiellement à la Région bruxelloise de sanctionner le dépassement des normes sonores, ne produit pas vraiment d’effet et rapporte à peine 20 % des 32 millions d’euros dus.
Source : Le Soir (11 février 2026)
Les chiffres sont intraitables. Et désolants. La stratégie de la Région bruxelloise pour lutter contre les dépassements de bruits des avions en survol au-dessus de la capitale ne produit pas vraiment d’effets : les dépassements ne diminuent pas, du moins pas à cause de ça, et les amendes sont peu, voire très peu, payées. Par contre, la procédure pour les faire exécuter est lourde et, on peut le supposer, chère.
Les chiffres d’abord. De 2000 à 2025, la Région bruxelloise a dressé 1.580 « amendes administratives alternatives » à la suite d’un dépassement des normes de bruit fixées par un arrêté de mai 1999. Au total, depuis 2000, ces amendes donnent théoriquement lieu au recouvrement d’une somme totale de 31.993.876 euros (et 47 centimes si on veut être complet). Encaissés depuis lors ? Seulement six millions d’euros !
On doit y ajouter 10,8 millions d’euros d’amendes « définitivement impayées » (les actions de recouvrement sont abandonnées), 6,3 millions d’amendes « irrécouvrables » (la tentative de recouvrement à l’amiable est terminée mais peut encore être rappelée pendant dix ans) et huit millions d’amendes impayées mais sous procédure de recours. Le bilan actuel est donc, en gros, de 19 % du montant des amendes payés, 54 % définitivement impayés et seulement 25 % potentiellement et partiellement encore récupérables * .
Des effets limités
Globalement, donc, en 26 ans, au mieux, tendance « optimisme forcené », le système permettrait de récupérer un peu moins d’une amende « validée » sur deux (46 %). On peut comprendre qu’au départ, toutes les infractions constatées via les sonomètres sont vérifiées et que certaines ne se concrétisent pas pour différents motifs : météo, vents… Mais à ce point ?
Est-ce vertueux ? Ce ne sont visiblement pas ces amendes qui semblent modifier quoi que ce soit dans les statistiques de la Région bruxelloise, la plus peuplée des alentours de l’aéroport. Par contre, l’évolution de la flotte des compagnies aériennes qui utilisent plus (30 %) d’avions moins bruyants doit certainement jouer un rôle. Si on regarde le nombre d’amendes qui se concrétisent, on passe de 193 en 2019, à 140 et 134 en 2021 et 2022 (2020 est une exception avec la crise du covid) à 67 en 2023, 25 en 2024 et 18 « seulement » en 2025. En moyenne annuelle, ce sont 60 dépassements qui donnent lieu à une amende administrative alternative.
A moins que ce ne soit une lassitude des services (sans gouvernement bruxellois derrière) face à un système qui montre des limites. A moins, au contraire, que la patience soit la vertu principale face à cette procédure et que les choses, en fait, s’améliorent puisqu’en 2024, seulement deux millions sur seize millions d’amendes avaient été encaissés (12,5 %) ? Une patience qui a un coût et nécessite une énergie administrative et judiciaire constante. Seule certitude, cette procédure, aussi longue que légitime, ne fait, jusqu’ici, la fortune que des avocats qui, pour les compagnies aériennes comme pour Bruxelles, doivent suivre un cheminement compliqué.
Rappelons ce que Bruxelles-Environnement expliquait en 2024 : « Chaque mois, nous croisons les mesures de bruit relevées par les stations de mesures avec la liste des avions qui ont décollé ou atterri à Brussels Airport. Cette analyse permet d’identifier, par compagnie aérienne, les vols qui ne respectent pas les normes de bruit et de les consigner dans un procès-verbal envoyé au parquet du procureur du Roi, qui a six mois pour décider d’entamer des poursuites pénales. »
Une procédure compliquée
Ce n’est qu’après ces six mois, durant lesquels le parquet ne lance pas de poursuite, que le processus d’amendes administratives alternatives peut être lancé par la Région. Avec des processus de recours dont les compagnies aériennes ne se privent pas, d’abord devant le Collège d’environnement et ensuite auprès du Conseil d’Etat, qui prend également son temps d’analyser chaque dossier. Ce n’est pas la faute des juristes ni des avocats, c’est le suivi légal de la procédure qui prend du temps. Beaucoup. Et qui coûte (le cabinet du ministre bruxellois de l’Environnement, l’écolo Alain Maron, ne peut préciser ce coût).
Enfin, même si l’amende est validée en bout de compte, un certain nombre de compagnies continuent à s’opposer à la procédure de recouvrement. « Effectivement… de nombreuses compagnies aériennes engagent des procédures juridiques systématiques pour éviter de payer les amendes liées au survol. Elles préfèrent ne pas respecter la loi et abîmer la santé des Bruxellois plutôt que d’assumer leurs responsabilités. Mais ce n’est pas pour autant que la Région se laisse faire mais le temps judiciaire est long. Après plusieurs années de contentieux, la Région parvient quand même à se faire payer les amendes. Le taux de paiement effectif s’explique par ces recours massifs, les délais judiciaires longs et parfois des classements sans suite pour vices de forme. C’est un vrai défi contentieux, que nous suivons de près pour en améliorer l’efficacité », réagit-on au cabinet du ministre.
L’effet sur la quiétude et la santé des riverains se trouve donc très aléatoirement vérifiable. D’un autre côté, pour la Région bruxelloise, laisser tomber ce système peu efficace la priverait du seul moyen de pression qu’elle a à sa disposition pour interférer dans la gestion de l’aéroport, situé en Flandre et plus que jamais orienté vers la Flandre, qui est devenue son principal actionnaire.
*Les chiffres ont été arrondis lors des calculs, ce qui explique que le total des pourcentages n’atteint pas 100 %.