Publications
Bruxelles annonce qu’elle se joindra aux recours contre la « route Crucke »
(15-11-2026)
Après l’affaire de la « lettre perdue », le gouvernement bruxellois a décidé de se joindre aux communes ou aux citoyens qui saisiront le Conseil d’État contre la route d’approche RNP 07L
Source : De Standaard (13 novembre 2026)
Six communes vont d’ores et déjà saisir le Conseil d’État.
Les ministres bruxellois se sont réunis jeudi après-midi pour examiner notamment les options juridiques qui restent à la Région bruxelloise après l’affaire de la « lettre disparue » du ministre fédéral de la Mobilité Jean-Luc Crucke (Les Engagés). Le 17 juillet 2026, celui-ci avait adressé à la ministre bruxelloise de la Mobilité Elke Van den Brandt (Groen) un courrier confirmant le caractère permanent de la route d’approche RNP 07L. Celle-ci survole directement Bruxelles et provoque d’importantes nuisances.
La Région bruxelloise disposait alors de soixante jours pour introduire un recours en annulation contre cette décision devant le Conseil d’État. Mais le courrier n’est jamais parvenu au cabinet de la secrétaire d’État Ans Persoons (Vooruit), compétente pour ce dossier. Elle n’a appris l’existence de la lettre que le 6 novembre. Selon une analyse juridique réalisée par les avocats de la Région, le délai de soixante jours pour introduire un recours a donc expiré.
Lors du conseil des ministres de jeudi, il a été décidé que la Région bruxelloise se joindrait aux éventuelles procédures engagées devant le Conseil d’État par des citoyens, des communes ou des organisations de défense d’intérêts. La date du 17 juillet 2026 ne s’applique pas à eux, ce qui leur permet encore d’introduire un recours. Le gouvernement procédera également à une analyse juridique complémentaire pour déterminer s’il lui reste une possibilité d’introduire lui-même un recours. Si tel était le cas, la Région saisirait finalement elle aussi le Conseil d’État. Une précédente analyse de ses avocats avait toutefois exclu cette possibilité. La Commission communautaire commune, compétente pour les matières personnalisables, introduira elle aussi un recours contre la décision.
Dans les communes bruxelloises, c’est désormais la mobilisation générale. Le Notam (un avis aéronautique officiel destiné aux pilotes, ndlr) qui a rendu la route permanente a été publié le 16 septembre. S’il n’est pas certain, sur le plan juridique, que cette date vaille notification officielle de la décision aux autorités locales, les communes préfèrent prendre leurs précautions. D’après les informations recueillies par De Standaard, Molenbeek-Saint-Jean, Koekelberg, Schaerbeek, Anderlecht, Saint-Gilles et Evere vont saisir le Conseil d’État. Le ministre des Pouvoirs locaux Ahmed Laaouej (PS) le confirme à De Standaard.
« Nous avons tout fait pour agir avant lundi 16 novembre », indique le bourgmestre de Schaerbeek Martin de Brabant (MR). Il a réuni le collège en urgence jeudi après-midi. Une réunion d’urgence du collège s’est également tenue jeudi à Koekelberg et à Molenbeek. À Evere, elle aura lieu vendredi matin.
M. de Brabant dit toutefois regretter la manière dont les choses se sont déroulées : « Il s’agit de l’un des principaux dossiers environnementaux bruxellois. Je ne sais pas exactement ce qui s’est passé au cabinet Van den Brandt, mais cela ressemblait un peu à de l’amateurisme. Mais le passé, c’est le passé. » Les citoyens peuvent eux aussi encore se joindre aux procédures. Le mouvement citoyen Free Air 4 Brussels annonce déjà qu’il se joindra à la procédure que Koekelberg engagera devant le Conseil d’État. Dans un communiqué, l’organisation indique demander la « suspension immédiate » de la route.
