Publications
Aéroport de Bruxelles : un permis annulé par manque d'équilibre entre ?conomie et environnement
(18-07-2025)
Le « Conseil flamand du contentieux des permis » (Raad voor Vergunningsbetwistingen, « RvVb ») a annulé le permis d'environnement que la Flandre avait délivré à l'aéroport national de Bruxelles le 29 mars 2024. Une pluie de recours avait succédé à la délivrance de ce nouveau permis permanent (et non plus limité dans le temps) assorti de quelques restrictions : une limitation du nombre de vols à 240.000 mouvements d'avions par an à partir de 2032 , on était à 198.000 mouvements en 2024, et une réduction des nuisances sonores nocturnes de 30 % d'ici 2030.
Les nombreux recours qui avaient accompagné le nouveau permis émanaient de plusieurs acteurs. C'est, semble-t-il, sur celui de la compagnie aérienne belge du groupe Lufthansa que se base la décision d'annulation par le RvVb.
Pas d'impact immédiat
Il s'appuie sur le non-respect de l'approche équilibrée imposée par l'Union européenne pour ce type de permis. Equilibrée entre intérêts économiques (l'aéroport bruxellois est le deuxième pôle d'emploi du pays avec plus de 64.000 travailleurs impliqués) et environnementaux dans lesquels la santé, les riverains et les pollutions occupent une place prépondérante. La Région flamande dispose d'un peu moins de quatre ans pour rétablir cet équilibre. En attendant, le permis de 2024 reste d'application.
L'annulation du permis d'environnement pour Brussels Airport ne changera toutefois pas grand-chose dans l'immédiat, prévient ce dernier : « Cette décision n'a aucun impact sur le fonctionnement actuel de l'aéroport et des entreprises aéroportuaires. Tous les vols se poursuivent comme prévu.»
Dans Le Soir du 27 juin, à la menace d'annulation de son permis d'environnement, Arnaud Feist, le CEO de l'aéroport répondait : « Il faut respecter l'approche équilibrée entre environnement et développement économique réclamée par l'Europe. Qui explique aussi que trois autres critères s'imposent avant d'arriver à des restrictions opérationnelles (diminuer le nombre de vols) : la réduction du bruit à la source (moteurs, types d'avions), les procédures de vol et l'urbanisme. Ce n'est qu'après avoir constaté l'absence d'impact significatif de ces trois éléments qu'on peut envisager des restrictions. L'important, pour avoir un impact moindre, ce n'est pas d'avoir moins de vols mais moins de bruit. »
Chez Brussels Airlines, donc, c'est le déséquilibre opérationnel du nouveau permis qui a été souligné dans son recours. Pour la compagnie, les restrictions de mouvements et de bruit annoncées ne garantissent pas son développement à Zaventem et les critères qui doivent intervenir avant d'imposer des restrictions n'ont pas été assez pris en considération. L'inverse de l'interprétation du ministre bruxellois de l'Environnement, Alain Maron (Ecolo) : « La Région flamande doit reprendre le travail et présenter un nouveau permis pour l'aéroport national fondé sur une étude d'incidences complète et rigoureuse, qui prenne véritablement en compte la réduction des nuisances sonores. »
Mauvais pour l'image de l'aéroport
Le médiateur fédéral pour l'aéroport Bruxelles-National ajoute une autre analyse d'une annulation qu'il jugeait prévisible : « Je ne cesse de remarquer que les dirigeants de Brussels Airport Company ne sont pas très soucieux du respect du droit administratif, pour eux les lois et les règlements sont malléables au nom de la croissance économique. Le dossier préparatoire pour le renouvellement a été mal préparé par Brussels Airport, sans empathie de la communauté et des 4.500 personnes qui ont introduit un recours. De nombreuses erreurs de procédures ont été décelées imputables à Brussels Airport Company. Je déplore cette annulation car elle donne une image encore plus mauvaise de la gestion dans son ensemble de Bruxelles-National. »