En ce qui concerne les nuisances liées au survol de Bruxelles, le Gouvernement estime que la qualité de vie et la quiétude des Bruxellois est un enjeu prioritaire qui touche à leur santé. Il soutient que les activités et les infrastructures (notamment les pistes) de l’aéroport de Bruxelles-National doivent être adaptées à la proximité de la Région de Bruxelles-Capitale et de ses zones densément peuplées. Le Gouvernement est conscient de la nécessité de traiter la problématique du survol dans un esprit constructif de concertation et de partenariat avec les autres niveaux de pouvoir et les associations de riverains. Il continuera donc à plaider, dans les lieux de concertation prévus, pour un cadre stable et équilibré ainsi que pour des procédures de vol objectives et transparentes. A cette fin, le Gouvernement défendra notamment, auprès du Gouvernement fédéral, les priorités suivantes

– l’évitement des zones les plus densément peuplées ainsi que la sécurité aérienne comme critères prioritaires dans la définition des nouvelles routes;

– la création d’un organisme public indépendant de contrôle des nuisances sonores liées au survol des habitations ;

– la modification des horaires de l’aéroport pour étendre, sur Bruxelles, la nuit de 22h à 7h ainsi que l’instauration d’une limite du tonnage des avions autorisés à survoler le territoire bruxellois et la définition et mise en œuvre de « quota count » pour le respect des normes de bruit (maximum 200 tonnes entre 22h et 7 h) ;

– la réalisation d’une étude épidémiologique afin d’analyser de manière scientifique l’impact réel du survol sur la santé des habitants ;

– la création d’un fonds d’indemnisation en vue de fournir des solutions d’isolation des bâtiments survolés.

L’arrêté relatif à la lutte contre le bruit généré par le trafic aérien, entré envigueur le 1er janvier 2000, reste encore aujourd’hui la seule arme juridique de défense des Bruxellois. Le Gouvernement continuera à agir par toute voie de droit pour garantir son respect plein et entier ainsi que sa non-remise en cause. De plus, vu la politique de dispersion mise en œuvre au-dessus des zones densément peuplées, le réseau de sonomètres sera étendu pour couvrir l’ensemble des routes aériennes au-dessus du territoire régional et un cadastre du bruit sera établi.

Plus largement, le Gouvernement réfléchira à l’opportunité d’instaurer unrégime de perception directe pour les amendes liées aux infractionsenvironnementales, de manière à en faciliter la gestion et le traitement d’unepart, et à les rendre plus effectives, via une plus grande rapidité de traitement,d’autre part.