Survol de Bruxelles: 15 millions d’euros d’impayés à la Région

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11 janvier 2018

Les compagnies aériennes continuent d’ignorer les amendes malgré de nouvelles mesures

e débat sur les nuisances sonores provoquées par les avions arrivant ou quittant l’aéroport de Zaventem ne date pas d’hier. En 1999, le gouvernement bruxellois prenait un « arrêté bruit », cadre légal qui établissait des seuils que les compagnies aériennes ne devaient pas dépasser, sous peine de sanctions. Près de 20 ans après la création de cet arrêté, les avions continuent de se faire entendre dans les différentes communes de Bruxelles.

Il faut dire que les sanctions, si elles sont prononcées, sont rarement honorées. En tout, les compagnies aériennes doivent 15 millions d’euros à la Région bruxelloise. Une somme qui, si elle était perçue, devrait aller dans un fonds pour l’environnement. Mais les compagnies font la sourde oreille ou vont en justice pour contester les amendes.

Taux de récupération en hausse

«  Mais le taux de récupération est bien meilleur qu’avant  », rétorque aussitôt le cabinet de Céline Fremault (CDH), ministre bruxelloise de l’Environnement. Depuis 2015, la Région aurait récupéré un million d’euros d’amendes, dont 130.000 d’une seule compagnie tout récemment, fin 2017. C’est effectivement bien mieux qu’avant, où seulement un million d’euros avait été perçu en quinze ans. Mais on est encore loin du total de 15 millions.

«  Depuis 2015, nous n’hésitons plus à envoyer des contraintes, et plus seulement des amendes, ce qui est une première  », indique le cabinet Fremault. La mise en demeure et l’appel à un huissier pour récupérer l’argent auprès des compagnies est donc désormais possible. Les contraintes ont aussi l’avantage de ne pas être périssables. «  On a perdu 2 millions d’euros sur des amendes datant de 2000 à 2005, parce qu’elles avaient passé le délai de prescription. Maintenant, les compagnies ne peuvent plus jouer la montre.  »

« Politique offensive  »

Si, finalement, la mise en demeure ne peut être annulée dans le temps, les compagnies continuent tout de même de jouer la montre, grâce aux nombreux recours dont elles disposent : au Collège de l’environnement, au Conseil d’État, au juge des saisies, en appel voire en Cassation. Le cabinet Fremault espère tout de même les avoir à l’usure. «  Elles commencent à comprendre qu’elles devront payer tôt ou tard. Nous menons une politique plus offensive.  »

En 2017, 389.742 euros d’amendes ont été perçus (relatifs à des infractions antérieures). Quant au nombre d’infractions constatées, il s’établit autour de 3.000 sur l’année.

«  Notre objectif n’est pas de faire du chiffre, de faire entrer de l’argent dans les caisses, tient finalement à souligner le cabinet Fremault. Nous insistons sur ces amendes pour protéger les riverains et tous les Bruxellois touchés par le problème du bruit des avions. »

Problème qui n’est pas près d’être résolu.

Recours en justice

Par M. H.

Les personnes dérangées par le bruit des avions peuvent se plaindre auprès du médiateur de Brussels Airport. Ce dernier ne dispose pas des chiffres de 2017 encore, mais en 2016, 120.017 dossiers avaient été introduits par 2.479 personnes. «  Le chiffre ne devrait pas être plus bas en 2017 , constate un employé. Les plaintes restent néanmoins très variables, selon le sens des vents par exemple. Mais aussi selon l’actualité. Si on parle des polémiques autour du bruit des avions, plus de personnes auront tendance à nous contacter pour se plaindre.  » 2017 a été riche en actualité sur le survol de Bruxelles et les nuisances qui en découlent, avec notamment la décision du tribunal de première instance de Bruxelles qui donnait partiellement raison à la Région et qui exigeait du fédéral une réponse afin de faire cesser les violations au fameux « arrêté bruit » de 1999. Le fédéral a promis de lancer une étude d’incidences sur l’ensemble des routes de décollage et d’atterrissage de l’aéroport de Bruxelles-National.

Une annonce bien décevante pour la Région. Le cabinet Fremault annonce d’ailleurs que Bruxelles-Capitale et les communes pourraient préparer une riposte et qu’un recours en justice n’est pas à exclure.

Pour rappel, le jugement de l’été dernier prévoyait qu’en l’absence d’action suffisante de la part du fédéral, il pourrait être redevable d’astreintes de 100.000 euros par semaine.