Survol de Bruxelles: Ben Weyts (N-VA) veut traîner la capitale en justice

Rtbf.be
12 juillet 2017

Le ministre flamand de la Mobilité Ben Weyts (N-VA) estime que le gouvernement bruxellois n’a pas respecté une procédure en conflit d’intérêts dans le dossier des normes de bruit pour les avions survolant la capitale, écrivent les journaux De Tijd et L’Echo mercredi.

Le ministre flamand compte ainsi proposer au conseil des ministres une action du gouvernement flamand en justice, à l’encontre de la Région bruxelloise.

Il indique encourager en parallèle les compagnies aériennes auxquelles des amendes pour dépassement des limites de bruit sont notifiées à avoir recours aux tribunaux pour s’y opposer.

Contraire à une procédure lancée par le gouvernement flamand

Depuis le 22 février, le gouvernement bruxellois a en effet relancé les amendes. Des amendes ont ainsi été infligées à Air Cargo Global, Singapore Airlines Cargo et Brussels Airlines, écrivent De Tijd et L’Echo.

Ce qui, selon Ben Weyts, va à l’encontre de la deuxième procédure en conflit d’intérêts lancée par le gouvernement flamand contre l’application de la « tolérance zéro » par Bruxelles, et alors que la Région-capitale avait promis d’enregistrer les dépassements des normes sonores mais sans les assortir d’amendes.