Jugement du tribunal du 19 juillet 2017 : une victoire sur les principes mais insuffisant sur le terrain

Communiqué de presse de Bruxelles Air Libre Brussel ASBL-VZW du 21 juillet 2017

L’asbl Bruxelles Air libre salue le jugement du 19 juillet qui entérine les principes défendus par la région de Bruxelles Capitale, les communes et les associations depuis de longues années et réfute la plupart des arguments avancés par l’Etat et l’aéroport. Ce jugement comporte des avancées positives, comme la condamnation de l’Etat belge à faire cesser les infractions à l’Arrêté bruit sur la route du Canal jour et nuit, ainsi que sur la route du Ring et pour les atterrissages en piste 01 de 23h à 7h. Ces routes ne seront pas supprimées, il s’agit juste d’y éliminer les infractions. Et le jugement n’apporte malheureusement aucune amélioration pour les victimes du « virage gauche », pourtant intensivement survolées par 55% des décollages journaliers et également touchées par les nuisances pendant la tranche horaire 6h-7h.

Pour Bruxelles Air Libre, partie intervenante, ce jugement va donc dans la bonne direction, mais de façon  partielle et insuffisante.

Bruxelles Air Libre y voit néanmoins deux motifs de satisfaction :

  • Primo, l’Arrêté Bruit de la Région de Bruxelles-Capitale est une fois de plus pleinement conforté : ceci n’est pas anodin, sachant que les avocats de l’Etat belge s’étaient battus furieusement dans le prétoire pour contester la légitimité et les fondements de l’arrêté, ainsi que la façon de procéder de l’IBGE, ce qui est profondément interpelant quant à l’attitude du ministre Bellot (MR) envers les Bruxellois.
  • Secundo, le jugement impose à l’Etat belge d’effectuer une étude d’incidence de l’exploitation de l’aéroport sur l’environnement, pour ce qui concerne les nuisances sonores, avec inclusion de solutions alternatives permettant d’atténuer les nuisances sonores.

Par conséquent, Bruxelles Air Libre appelle le gouvernement bruxellois:

  • à continuer à appliquer avec la plus grande fermeté son Arrêté Bruit. Seule cette stricte application poussera les compagnies aériennes et l’Etat fédéral à rechercher des routes alternatives évitant les zones densément peuplées de la Région de Bruxelles-Capitale.
  • à veiller à ce que l’étude d’incidence imposée à l’Etat donne vraiment toutes les garanties de neutralité et d’objectivité, et débouche enfin sur un plan durable réduisant les nuisances collectives.