Préambules

• L’asbl Bruxelles Air Libre Brussel (BALB) insiste sur l’urgence d’adopter des mesures durables et définitives pour l’exploitation de l’aéroport de Zaventem, car le règlement européen « restrictions d’exploitation », qui entrera en vigueur le 13 juin 2016, risque de compliquer la prise de décisions.
• Nous préconisons l’évitement total de la région urbaine de Bruxelles en conformité avec les pratiques internationales, pour minimiser l’exposition des populations à 3 facteurs pesant sur la santé et la sécurité : nuisances sonores, retombées de particules fines et risque d’accident (chute d’aéronef). Un benchmarking élémentaire indique que la plupart des aéroports étrangers (ainsi que wallons) protègent beaucoup mieux leurs riverains (définition de zones d’exposition au bruit, évitement des zones denses, isolation des habitations…), à l’inverse de Zaventem.
• Nous estimons qu’il existe des pressions politiques provenant de Flandre pour maintenir le statu-quo actuel voire l’aggraver au détriment de Bruxelles. BALB dénonce la mainmise de Belgocontrol et des lobbies aéroportuaires flamands qui s’est exercée sur le gouvernement fédéral (ex. affaire Ethiopian, rétablissement de catégories d’avions autorisées à survoler le canal, glissement vers la RBC de la route du ring nord…).
• Nous réfutons l’argument selon lequel les Bruxellois doivent accepter d’être survolés au prétexte qu’ils sont les premiers bénéficiaires de l’aéroport. Ce dernier dessert les 11 millions de Belges de manière égale. En outre, il profite surtout à la Flandre en retombées économiques directes (emplois, taxes).
• L’ordonnance du 31 juillet 2014 (à laquelle l’Asbl fut partie prenante aux côtés de la RBC) est aujourd’hui définitivement validée (l’Etat ayant perdu en appel – jugement du 18/12/2015).
• Notre recours au Conseil d’Etat, déposé en avril 2014 contre le Plan Wathelet dans sa totalité, est toujours pendant : si nous  gagnons, notre asbl pourrait exiger en justice de revenir à la situation antérieure à juillet 2012, ce qui annulerait certaines décisions très sensibles et très controversées (le relèvement des normes de vent de 5 à 7 nœuds par exemple).
• BALB était co-signataire de la plateforme commune des 12 associations (bruxelloises et périphériques) présentée en juillet 2015 au cabinet Galant, et qui préconisait :
  • L’extension de la nuit aéroportuaire (22h-7h).
  • La réduction du plafond du nombre de vols de nuit.
  • Le transfert des trafics low-cost et fret vers les aéroports régionaux (= impact neutre pour l’emploi global) (moyens possibles: prises de capital, accords de coopération…).
  • De plafonner le trafic de l’aéroport à 220.000 mouvements par an.
  • De lancer une étude pour une délocalisation complète de l’aéroport ailleurs en Belgique par des experts étrangers (cfr pré-études du think tank Cœur-Europe).
• Nous doutons sérieusement de l’utilité d’une « loi aérienne » (dite « Vliegwet ») qui ne servirait qu’à « bétonner » une situation insatisfaisante pour la RBC en faisant le jeu de Belgocontrol et des lobbies aéroportuaires qui pourraient ainsi développer sans limites l’aéroport .     
• Sur plan juridique :
• Propositions de Bruxelles Air Libre Brussel
• Nous soutenons le gouvernement bruxellois dans son intention de faire respecter strictement l’arrêté bruit, voire de le renforcer.
• Nous soutenons le gouvernement bruxellois et les communes concernées pour une éventuelle action en cessation environnementale (infractions aux normes de bruit):
  1. contre la route du canal.
  2. contre les infractions 6h-7h sur toutes les routes survolant la RBC.
  3. Plus fondamentalement, nous estimons que minimiser les nuisances collectives signifie concentrer les vols sur les zones les MOINS peuplées (idem Roissy, Bierset…) avec indemnisation des populations survolées.
  4. Nous sommes même prêts nous joindre à cette action en cessation.
• BALB préconise par conséquent de relancer le fonds d’indemnisations FANVA pour indemniser les victimes sur les futures routes concentrées.En décollages, il est en effet techniquement possible d’éviter totalement la RBC:
• Concernant le virage gauche au départ de la piste 25R :
  • Soulager l’Est de Bruxelles (Evere, Schaerbeek, Etterbeek, WSL, WSP) et certaines communes de la périphérie (Tervuren, Kraainem…) en reportant le trafic à destination du sud-est (55% des décollages) en partie sur le virage gauche à resserrer davantage, et en partie sur la piste 19.
  • Le resserrement du virage gauche (au départ de la piste 25R) pourrait être obtenu, à court terme, soit par un déplacement vers le nord de la balise d’Huldenberg, soit par une navigation précise (PRNAV) en réformant éventuellement la procédure de « missed approach » (ce qui permettrait d’abaisser à 700 pieds l’altitude du virage) et en instaurant un véritable contrôle sur ces procédures et sur leur respect (cfr création de l’organisme de contrôle indépendant).
  • Un gradient de montée obligatoire permettrait aussi une montée et un virage gauche plus rapides.
  • A moyen terme : le recul de la piste 25L vers l’Est (+/- 1,5 km = 2 ans de travaux) et son utilisation au décollage pour les vols vers le sud-est, permettrait d’éviter totalement non seulement la RBC, mais aussi la plupart des communes de l’Oostrand qui sont déjà touchées par les atterrissages en 01.
• Concernant la route du Canal, il est possible de supprimer complètement cette route de décollage en reportant le trafic sur la route du ring nord (route qui pourrait être affinée afin de survoler les zones les moins peuplées, sans la redescendre vers la RBC).Et concernant les atterrissages :
• Utilisation de la piste 07L : l’utilisation des deux pistes 07 pour les atterrissages (survolant des zones très densément peuplées) doit rester strictement limitée à des cas de travaux ou de conditions climatiques exceptionnelles (vent d’Est très fort).
• Normes de vent (atterrissages) : une augmentation au-dessus de 7 nœuds de vent arrière pour passer d’une configuration en 25L à une configuration en 01 ne serait pas appropriée ni pour la sécurité, ni pour la réduction des nuisances au-dessus de la RBC.   
• Positions complémentaires de BALB
• Création urgente de l’institut de contrôle vraiment neutre et indépendant, c’est-à-dire en évitant l’influence de Belgocontrol (ex. contrôler le virage gauche aujourd’hui mal respecté), ainsi que de l’organe de concertation.
• Réintroduire le projet de gare à Brussels South Charleroi Airport dans le programme d’investissements ferroviaires ; et/ou étudier l’alternative consistant en une nouvelle gare simple à Courcelles (sur la ligne Bruxelles-Charleroi existante) + navettes vers BSCA.
• Refuser que Lufthansa (propriétaire de SN Brussels) convertisse Zaventem en hub européen.
• Interdire l’accès à Zaventem des modèles d’avions les plus bruyants (cfr normes OACI).

Brigitte BUFFARD, Présidente asbl Bruxelles Air Libre Brussel

Le 2 mai 2016