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4 juillet 2014

Le mouvement « Pas question » a remis un mémorandum aux partis de la future majorité à Bruxelles. Il plaide pour des saisies conservatoires d’avions de compagnies en infraction avec l’arrêté bruit. Il veut la création d’un fonds d’indemnisation alimenté par les compagnies pour financer l’isolation de maisons.

« Pas question » défend la création d’un fonds d’isolation de maisons autour de Brussels Airport.
Opposé au survol massif de Bruxelles par les avions de Brussels Airport, « Pas question » se rappelle au bon souvenir des responsables politiques bruxellois. Selon nos informations, le mouvement vient de remettre un mémorandum aux responsables de la future majorité du gouvernement bruxellois. « Le mouvement citoyen Pas question souhaite que les propositions du mémorandum soient reprises dans l’accord du gouvernement », lit-on dans le document dont nous avons eu connaissance.

De la parole aux actes
« Tous les partis politiques francophones se sont accordés pour reconnaître que le plan (Wathelet, NDLR) est une erreur et ont exigé à brève échéance la suppression complète des mesures mises en place le 6 février 2014 (virage à gauche sur l’axe EvereWatermael et aggravation du trafic sur la route du canal). Ces engagements ont été pris avant les élections, la majorité des partis francophones en ont fait une condition de leur participation à un prochain gouvernement fédéral ou régional ».

Le document a été remis, « en mains propres », précise-t-on, notamment à Laurette Onkelinx (PS), Olivier Maingain (FDF), Didier Gosuin (FDF), Joëlle Milquet (cdH), Guy Vanhengel (Open VLD) et Brigitte Grouwels (CD&V). « Pas question » demande une application stricte de l’arrêté bruit, qui sanctionne d’amendes les compagnies aériennes dont les avions ne respectent pas le niveau sonore de bruit exigé au-dessus de la capitale. « En cas de contentieux avec les compagnies aériennes, toutes les mesures d’exécution forcée appropriées seront poursuivies, en ce compris la saisie conservatoire d’un aéronef et/ou des comptes en banque des compagnies aériennes contrevenantes, et ce, avant même que toutes les voies de recours souvent dilatoires intentées par les compagnies ne soient épuisées. Ces principes valent aussi pour les astreintes éventuelles auxquelles l’Etat belge serait condamné en application de l’Arrêté Bruit », lit-on.

Actuellement, les compagnies aériennes en infraction doivent à la Région bruxelloise près de 14 millions d’euros, dont quelque 6 millions de définitif (recours épuisés ou pas de contestation). Le reste fait l’objet de contestation au conseil d’État. Le trio de compagnies dont les avions violent plus souvent l’arrêté bruit est composé de TUI, Thomas Cook Airlines et Jetairfly. « Entre 3 et 5% des mouvements de Brussels Airport sont en infraction dans le ciel de Bruxelles. Nous sommes victimes de la lenteur de la justice », dit-on au cabinet de la ministre bruxelloise de l’Environnement, Évelyne Huytebroeck (Ecolo).

Fonds d’indemnisation
« Pas Question » demande la suspension du plan initial (virage à gauche, survol intensif du Canal, etc.) du secrétaire d’État Melchior Wathelet (cdH), en vigueur depuis le 6 février, et du plan Wathelet-bis qui pourrait être réactivé le 9 juillet. Il veut le maintien de l’utilisation préférentielle des pistes parallèles 25 (qui favorise l’Oostrand).

Il invite le futur exécutif bruxellois à défendre au Fédéral l’élaboration d’un plan durable pour encadrer les mouvements d’avions à Brussels Airport. Ce plan devra intégrer des mesures structurelles: réduction ou suppression des vols de nuit, application de la nuit européenne (23h-7h), délocalisation de vols fret et low-cost vers des aéroports régionaux, création d’un fonds d’indemnisation alimenté par les compagnies pour financer l’isolation des maisons situées dans les zones les plus touchées par le bruit, et création d’une autorité indépendante de contrôle.