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30 avril 2014

La requête en annulation introduite au Conseil d’État contre le plan Wathelet s’appuie sur plusieurs directives européennes qui n’ont pas été respectées, peut-on lire mercredi dans Le Soir. Par ailleurs, des fonctionnaires européens s’engagent également dans la contestation de ce plan.

L’association Bruxelles Air Libre, en compagnie de sept résidents de Woluwe-Saint-Pierre, Auderghem, Etterbeek, Watermael-Boitsfort, Forest et Saint-Gilles, a déposé le 7 avril dernier au Conseil d’État une requête en annulation contre le dispositif de décollage de l’aéroport de Bruxelles mis en œuvre par le secrétaire d’État à la Mobilité Melchior Wathelet (cdH).

La requête se base sur 5 arguments dont la protection de l’environnement, la lutte contre la protection sonore ou encore le respect des droits de l’homme. Les requérants citent notamment des directives européennes de 1992 et 2006 et une loi belge de 2006, qui concernent la conservation des habitats naturels et l’évaluation des incidences de certains plans sur l’environnement. Ces règlements, qui obligent de réaliser une évaluation des nouveaux dispositifs mis en œuvre ont été violés, développe la requête. Cette dernière évoque également la Convention européenne de 1998 et une directive européenne de 2003 sur l’accès à l’information qui prévoient la participation du public lors de certains plans relatifs à l’environnement.

Les fonctionnaires européens eux aussi s’engagent dans la contestation du plan Wathelet, rapporte le quotidien. Quelque 200 fonctionnaires ont en effet exprimé leurs inquiétudes concernant le plan, mardi, lors d’une séance d’information organisée par le comité local du personnel des institutions européennes. Un appel a été lancé par plusieurs intervenants pour écrire, qui à José Manuel Barroso, président de la Commission, qui au commissaire européen Tonio Borg, chargé de la Santé, qui au commissaire Siim Kallas, chargé du transport, pour qu’ils interviennent auprès des autorités belges.