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vendredi 10 janvier 2014

 4.146 vols trop bruyants en 2013

Les compagnies aériennes cassent les oreilles des Bruxellois mais ne paient pas 93 % des P-V pour dépassements sonores. Du 1 er janvier au 30 septembre 2013, 4.146 dépassements sonores par un avion ont été constatés par les stations de mesure du bruit du trafic aérien autour de Brussels Airport, et sanctionnés d’un avertissement ou d’un P-V, selon les derniers chiffres contenus dans une note de Bruxelles-Environnement remise hier au gouvernement bruxellois.

Selon cette note, 88 % des dépassements sonores (487 sur 553) ont été constatés de nuit entre 23 et 7 h, dont 61 % (302 sur 487) entre 6 et 7 h du matin. La même note révèle encore que le trou des amendes bruit impayées par les compagnies aériennes continue de s’aggraver alors que 85 % des dépassements sonores ne donnent pourtant lieu qu’à un simple avertissement, sans pénalité.

Si, en 2008, les compagnies avaient encore payé plus de 250.000 €, elles ont payé à peine 4.960 € jusqu’à fin septembre. Et la note épingle deux compagnies mauvais payeurs : TUI et Thomas Cook.

Sur les 9 premiers mois 2013, Bruxelles-Environnement a dénombré 4.146 vols avec dépassements sonores. Ce bilan de 15,35 vols bruyants/jour est meilleur que ceux de 2009 (17,3 vols/24 heures), 2010 (17,45) et 2012 (16,6). Il est moins bon que 2011, année la moins bruyante de la décade avec 13,2 infractions/jour.

3.593 des 4.146 dépassements sonores ont donné lieu à une procédure d’avertissement et seulement 553 – soit à peine 13,4 % – font l’objet d’un P-V avec amende administrative. La tolérance est donc importante : 88 %, un peu moins de neuf vols trop bruyants par jour au départ de Brussels Airport, ne sont pas sanctionnés.

Malgré cette tolérance, les compagnies aériennes ne paient pas. Elles n’ont payé que 9.261 euros (sur… 1.375.433) en 2012. Et encore moins en 2013 : 4.960 € sur 240.211.

Depuis 2000, les compagnies ont payé moins de 1 million d’euros d’amendes pour bruit sur les 13,7 millions infligés (exactement 987.672 € sur 13.718.99) : les compagnies ont donc payé 7,2 % des P-V. Et laissé impayés 92,3 % d’entre eux.

Selon la note, elles doivent à ce jour 12.706.519 euros. Sur ce montant, Bruxelles-Environnement renonce déjà à récupérer 5.258.195 €, soit 38,3 %.

C’est la question de l’efficacité du système qui est posée.

Une série de compagnies présentes à Brussels Airport mettent systématiquement en cause la légalité des normes bruxelloises et contestent les amendes. Elles ont perdu 49 recours et n’en ont gagné aucun mais n’en ont visiblement cure. C’est que les procédures leur font gagner des années. 13 ans exactement : début 2014, le Conseil d’État juge des amendes de… 2001. « 116 affaires sont pendantes devant le Conseil d’État », lit-on encore dans ce rapport remis au gouvernement bruxellois.

On lit enfin dans la note que l’Administration de la fiscalité a envoyé 42 contraintes à des compagnies aériennes en vue d’obtenir d’elles le paiement d’amendes bruit impayées, pour un montant de près de 3 millions d’euros. Et que deux compagnies qui refusent de payer, « TUI et Thomas Cook », ont fait opposition auprès du juge des saisies de Bruxelles et Gand.

Gilbert Dupont