Voici un extrait de l’accord de gouvernement du 01 décembre 2011 + deux pièces explicatives.

notre commentaire: Une application telle quelle serait d’une façon générale néfaste pour les bruxellois et ferait de plus une différence entre les habitants

 

d. Belgocontrol

Le Gouvernement veillera à ce que Belgocontrol organise un contrôle de la navigation aérienne de qualité et efficace en matière de coûts. Il veillera aussi à ce que Belgocontrol adopte une attitude proactive concernant la collaboration avec des autres prestataires de service de la navigation aérienne (ANSP’s). Il soutiendra l’intégration de l’entreprise dans le programme « ciel unique européen » avec une attention particulière pour le bloc fonctionnel de l’espace aérien de l’Europe centrale (FABEC). Le Gouvernement définira un cadre qui favorise le développement de Belgocontrol et l’intégration du contrôle de la navigation aérienne militaire, en tenant compte des contraintes européennes et internationales. Pour y parvenir, une réforme de l’entreprise sera menée.
A l’occasion de la négociation relative au nouveau contrat de gestion, et après avoir analysé les raisons du déficit de Belgocontrol, le Gouvernement examinera l’ensemble des moyens permettant à l’entreprise de retrouver l’équilibre financier structurel. A cet égard des discussions seront menées avec l’ensemble des bénéficiaires et/ou contributeurs des services de Belgocontrol et ce dans le respect des règles européennes en matière de concurrence. Le cas échéant, ces discussions pourraient conduire à une actualisation de l’accord de coopération du 30 novembre 1989, en accord avec les Régions.
Les décisions des conseils des ministres des 19 décembre 2008 et 26 février 2010 dans le cadre de la gestion des nuisances sonores à l’aéroport de Bruxelles-National seront entièrement exécutées. Un accord de coopération sera négocié avec la Région de Bruxelles-Capitale concernant les normes de bruits.
Le Gouvernement veillera également à l’installation d’une autorité indépendante de contrôle des nuisances sonores liées au survol des habitations à partir de l’aéroport de Bruxelles-National. Cette autorité indépendante sera mise en place au départ de la Direction générale du transport aérien.

Communiqué de presse SCHOUPPE 26.02.2010

Décisions conseil des Ministres 26.02.2010