Bruxelles Air Libre se retire de son action contre l’État belge

Bruxelles Air Libre se retire de son action en justice contre l’État belge relative aux infractions des avions aux normes de bruit bruxelloises.

Pour rappel, Bruxelles Air Libre avait obtenu par une ordonnance du 8 février 2007 le droit de lever des astreintes pour les infractions aux normes de bruit bruxelloises commises par les avions en provenance ou à destination de l’aéroport de Zaventem.
(normes fixées dans l’arrêté « bruit » dit « arrêté Gosuin » du 27 mai 1998). L’Etat se défend tant contre les astreintes levées par l’association que contre le jugement, et introduit un recours en Appel.

Tierce partie dans la procédure, la Région de Bruxelles-Capitale – a priori l’alliée naturelle et logique de Bruxelles Air Libre – a rendu en mars 2009 des conclusions arguant que le plan de vol du ministre Schouppe n’a plus rien à voir avec les plans de dispersion Anciaux, ce qui – dixit la RBC – rend caduque l’action en justice de Bruxelles Air Libre. La Région de Bruxelles-Capitale semble avoir « oublié » que bon nombre de composantes des plans Anciaux (notamment les routes aériennes) ont été maintenues dans le plan Schouppe, et que les normes de bruit bruxelloises continuent à êtres violées quotidiennement.

Bruxelles Air Libre s’est donc retrouvée seule et en position de faiblesse face à non plus deux adversaires, mais trois : l’État belge, la Région flamande (autre tierce partie à la procédure) et maintenant la Région de Bruxelles-Capitale.

Selon Bruxelles Air Libre, la Région de Bruxelles-Capitale espère préserver l’arrêté Gosuin (attaqué à plusieurs reprises devant les tribunaux par l’État belge et la Région flamande) sans en imposer ou laisser imposer par l’association Bruxelles Air Libre les astreintes dissuasives, mais continuer de percevoir des amendes administratives auprès des compagnies aériennes.
Rappelons que, pour des raisons politiques, la Région de Bruxelles-Capitale n’a jamais voulu lever les astreintes (beaucoup plus lourdes que les amendes) qu’elle était légalement autorisée à exiger en vertu de ce même arrêté bruit.

Bruxelles Air Libre reproche à la Région de Bruxelles-Capitale non seulement de déforcer devant les tribunaux l’association de défense des Bruxellois survolés mais aussi de se contenter de percevoir des amendes sans plus chercher à améliorer le sort des citoyens bruxellois exposés aux nuisances aériennes.