Bruxelles Air Libre Brussel réclame de nouvelles astreintes

Face à l’immobilisme général, Bruxelles Air Libre Brussel réclame de nouvelles astreintes à l’Etat fédéral. L’addition se monte désormais à plus de 60 millions d’euros.

Aujourd’hui, notre asbl réclame au Premier ministre Yves Leterme, ministre
de la Mobilité, le paiement immédiat de la somme de 50.065.000 euros,
correspondant aux 10.013 infractions à l’arrêté bruxellois du 27 mai 1999
(autrement dénommé « arrêté bruit » ou « arrêté Gosuin ») constatées entre
le 1er juillet 2007 et le 30 avril 2008. Sur 700 décollages et
atterrissages par 24 heures, il y a donc 33 appareils en infraction.
Rappelons que c’est en raison du non respect de l’arrêté bruit que le
gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale avait demandé et obtenu, en
première instance puis en Appel, le droit de lever des astreintes pour
chaque infraction constatée. Mais, l’opposition des ministres
néerlandophones a conduit le gouvernement bruxellois à. ne rien faire de ce
droit que lui avait octroyé le tribunal ! Constatant cela, les survolés
bruxellois réunis au sein l’asbl Bruxelles Air Libre Brussel avaient
eux-mêmes saisi la justice pour réclamer le respect de l’arrêté bruit. Et
le 8 février 2007, le tribunal a donné raison à Air Libre, et ordonné, une
fois de plus, la cessation des infractions à l’arrêté bruit, sous peine
d’astreintes de 5000 euros par infraction au profit de l’asbl.

L’objectif de Bruxelles Air Libre Brussel n’est pas de grapiller de
l’argent, mais bien d’exiger le respect de la loi, et en l’occurrence de la
réglementation bruxelloise, qui est méprisée tant par l’Etat fédéral que
par la Région flamande qui exploite l’aéroport de Zaventem essentiellement
à son profit, tout en envoyant un maximum de nuisances sur les Bruxellois.
Nous avons donc procédé à l’été 2007 à la levée de 50.000 euros
d’astreintes, puis, constatant que rien n’évoluait, à la levée de 9.935.000
euros d’astreintes, dans l’espoir d’obtenir un changement de cap après les
élections du 10 juin 2007. Tout en ne prenant aucune mesure pour éviter les
infractions, l’Etat belge a entamé une procédure en contestation des
astreintes devant le juge des saisies. Ce magistrat nous a alors demandé de
nous abstenir de toute nouvelle levée d’astreintes en attendant que la
décision tombe dans ce dossier. Nous avons accepté par pure courtoisie
alors que rien ne nous y obligeait. Mais, à l’audience du 9 juin dernier,
alors que nous nous apprêtions à plaider notre cause auprès du tribunal, le
juge a décidé de remettre l’affaire au mois de décembre, après que la Cour
d’Appel aura rendu son arrêt en cette affaire. Nous ne sommes dès lors plus
liés par le gentleman agreement qui avait été conclu.

Les victimes de l’aéroport de Zaventem sont à bout de patience !
L’accord du gouvernement Leterme prévoyait que le ministre de la Mobilité
présente un rapport au Kern au plus tard le 30 avril 2008 et qu’un accord
global serait recherché pour le 31 mai 2008.
Nous n’avons rien vu venir. Rien, sauf le crash, qui aurait pu être
dramatique, d’un avion cargo américain chargé de matériaux suspects à
destination du Moyen orient en bout de la piste 20 le 25 mai dernier. Ce
crash, qui aurait dû rappeler à tous les responsables de ce dossier qu’il
est criminel de jouer avec la sécurité des survolés, n’a pas eu d’effet sur
la (non) gestion de l’aéroport de Zaventem. Au contraire, dans les jours et
nuits qui ont suivi le crash, les avions ont atterri sur les pistes 07, en
survolant la Région bruxelloise à partir de l’ouest, à très basse altitude.

Pour la toute première fois, cette procédure a même été mise en ouvre la
nuit : atterrir de nuit en traversant en rase-mottes une ville sans aucune
gêne : tout, plutôt que de fermer temporairement l’aéroport. Et cela, sans
même avoir la décence élémentaire d’une information quelconque vis-à-vis
des habitants des communes survolées.

Aujourd’hui, les victimes de l’aéroport veulent exprimer leur ras-le-bol :
elles en ont marre de ne pas être entendues, de vivre des nuits sans
sommeil et des journées sans calme. Elles sont scandalisées par le mépris
dont les responsables politiques font preuve à leur égard, et par leur
obéissance servile à des motifs de stratégie politique, étrangers à la
sécurité et au bien être des citoyens dont ils sont responsables. C’est
pourquoi, aujourd’hui, nous réclamons à l’Etat 60.050.000 euros.
L’huissier de justice qui s’est présenté aujourd’hui au cabinet de
Monsieur Schouppe a trouvé les lieux particulièrement discrets – ni plaque,
ni sonnette – et ensuite a dû constater que, contrairement au Code
judiciaire, le Cabinet de Monsieur Schouppe ne disposait pas d’une liste
des biens saisissables. Or, il s’agit pourtant d’une obligation prévue par
l’article 1412 bis du Code judiciaire et par un arrêté royal du 6 avril
1995.

Rappelons qu’à côté des astreintes dues à notre association, l’Etat
fédéral est redevable de sommes bien plus considérables à la Région
bruxelloise. En effet, un arrêt de la Cour d’Appel de juin 2005 a donné à
la Région Bruxelles-Capitale le droit de lever des astreintes de 25.000
euros par infraction constatée. Selon nos calculs, la dette de l’Etat
fédéral se monte aujourd’hui à plus de 900 millions d’euros. Notre association réclame donc à nouveau que le gouvernement
bruxellois applique ces astreintes, et les utilisent au bénéfice des
Bruxellois victimes de l’aéroport, puisque ni le gouvernement fédéral ni la
Région flamande ne semblent décidés à respecter le sommeil et la santé de
la population.

A noter que dans le cadre de l’évolution institutionnelle vers un Etat
confédéral ou une fédération d’entités fédérées largement autonomes, il
serait parfaitement normal qu’il soit interdit à la Flandre de faire passer
les avions qui décollent et atterrissent à Zaventem dans l’espace aérien de
Bruxelles, sauf à obtenir l’accord de cette dernière. Parmi les conditions
mises à la conclusion d’un tel accord figureraient nécessairement le
respect de paramètres comme la santé et sécurité de ses habitants, et un
dédommagement substantiel.

Bruxelles Air Libre Brussel asbl