Texte de la proposition Picqué- Huytebroeck

Ces dernières années, les décisions successives relatives à l’aéroport de Bruxelles-National modifiant le schéma d’utilisation des pistes, les composantes de vents y afférentes et les routes aériennes, ont engendré une large contestation de la part des riverains de l’aéroport à Bruxelles comme en Flandres ainsi que de leurs représentants.

Le nombre de plaintes contre les nuisances sonores provoquées par des mouvements aériens a connu une croissance exponentielles au cours de ces derniers mois.

La Région de Bruxelles-Capitale, à l’instar de certaines entreprises basées à l’aéroport de Bruxelles-National et de nombreux particuliers, considère que la mise en place du Plan de dispersion des vols en 2004 est à l’origine de cette augmentation des nuisances et, logiquement, de l’augmentation parallèle du nombre d’infractions à la législation régionale en matière de bruit.

Plusieurs recours contre les décisions fédérales ont été introduits avec succès devant les Cours et Tribunaux et le Conseil d’Etat, tant par des particuliers que par des autorités publiques. Certaines de ces décisions judiciaires imposent un changement de la situation sous peine d’astreintes.

Les aménagements au Plan de dispersion qui ont eu lieu suite à certaines décisions de justice n’ont cependant pas permis à ce jour de restaurer de manière satisfaisante le droit constitutionnel qui garantit un environnement sain à tout citoyen

De surcroît; l’insécurité juridique qui caractérise la situation actuelle constitue une entrave le bon fonctionnement présent et à venir de l’aéroport ainsi que celui des entreprises qui y développent leur activité économique et constituent un vivier important d’emplois.

Du point de vue bruxellois, les destins de l’aéroport et de la Région bruxelloise sont liés et doivent s’envisager de concert. La Région de Bruxelles-Capitale a un égal intérêt à être desservie par un aéroport international et à sauvegarder la qualité de vie de ses citoyens, si elle veut conserver son attractivité. De même, l’attractivité de Bruxelles garantira une activité économique à l’aéroport desservant cette Région. En tant que Capitale de l’Europe, elle se doit de montrer la voie en se dotant d’un aéroport plus respectueux de son environnement direct et de sa ville, axé autour du concept de développement durable.

Depuis plusieurs mois, les représentants des Gouvernements fédéral et des Régions bruxelloise et flamande ont entamé une large procédure de concertation en vue de dégager une solution globale à cette problématique. Une commission d’expert indépendante a été mise en place afin que cette solution puisse se fonder sur des critères objectifs et rationnels. Cette concertation a permis l’élaboration de différents scénarios et la comparaison de ceux-ci au moyen de simulations des nuisances sonores, validées par la commissions d’experts.

Sur base de ces constatations, le Ministre fédéral de la Mobilité, Renaat Landuyt a formulé une proposition de compromis, soumise au Comité de Concertation du 7 octobre 2005. Si certaines pistes de cette proposition sont acceptables par les autorités des trois entités concernées, plusieurs points font encore l’objet d’un désaccord.

C’est pour cette raison que le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, Charles Picqué, et la Ministre en charge de l’Environnement, Evelyne Huytebroeck, ont décidé de faire une nouvelle proposition et de la soumettre à concertation. Cette nouvelle proposition se fonde sur les observations de la commissions d’experts et privilégie une recherche d’un équilibre tirant profit des avancées proposées par le Ministre fédéral de la Mobilité.

Cette proposition a l’ambition de diminuer le nombre de personnes exposées aux nuisances sonores tout en permettant une exploitation durable et stable de l’aéroport, garantissant la qualité de vie des riverains. Les principes repris ci-après doivent aussi être compris comme les garants d’une stabilisation de la situation, et donc de la sécurité juridique indispensable à la confiance dont l’aéroport à besoin.

Tout comme le suggère la proposition du Ministre fédéral de la Mobilité, les Ministres estiment qu’il est nécessaire de se placer dans une perspective à long terme en intégrant dans la réflexion la réorganisation du hub de DHL à l’horizon 2008. Cette proposition distingue donc deux périodes : avant et après 2008. Passée la modification immédiate de l’actuel Plan de dispersion, il sera encore nécessaire de prendre des mesures concernant les limitations d’exploitation de l’aéroport, l’aménagement du territoire, un programme d’isolation et la mise en place d’un Institut de contrôle indépendant qui nécessitent plus de temps pour être mises en oeuvre.

[La suite du document est consultable au format pdf en cliquant ici.->doc263]