J’ai bien reçu votre lettre, dont le contenu me touche énormément. Habitante de Woluwe-Saint-Pierre, je comprends si bien votre situation.

Votre témoignage illustre avec force combien les choix actuels du Gouvernement Fédéral dans la définition des procédures de vols et des routes aériennes sont désastreux pour le quotidien et la sécurité des riverains, et plus spécifiquement pour ceux qui ont élu leur domicile dans l’Est de Bruxelles.

A cet égard, nous condamnons vivement l’attitude déloyale, partiale et communautaire du Ministre de tutelle et nous regrettons que les partis francophones de la majorité ne puissent jusqu’à présent entendre vos arguments qui relèvent pourtant de l’intérêt général.

Depuis les accords politiques de janvier 2003, d’une seule voix, les parlementaires cdH du Conseil Régional Bruxellois, de la Chambre des Représentants et du Sénat n’ont eu de cesse de décrier la nature des décisions portées par le Gouvernement Arc-en-ciel, puis violet, mais aussi la manière avec laquelle ces accords politiques sont, au jour le jour, exécutés. Régulièrement, les représentants de ces différents groupes politiques ont émis des contre-propositions, qui, malgré qu’elles soient portées verbalement par certains membres de la majorité gouvernementale, n’ont pu jusqu’à présent être acceptées ni par le Ministre de tutelle ni par le Gouvernement fédéral. Nous le regrettons vivement et nous nous engageons fermement, en tant que parti politique, à les remettre, le cas échéant, sur la table des négociations gouvernementales.

Avant toute chose, il nous paraît indispensable de lever toute ambiguïté sémantique et de s’accorder précisément sur les principes politiques qui sous-tendent la définition du plan de survol de la Région de Bruxelles Capitale et de sa périphérie. Pour le cdH, « plan de répartition » n’est pas synonyme de « plan de dispersion ». Pour le cdH, « plan de répartition » signifie « plan de répartition équitable », qui prend nécessairement en compte, pour des motifs de sécurité et de respect de l’environnement, le critère de densité de population.

Sans réserve, nous défendons donc le principe d’interdiction de survol des zones les plus densément peuplées et celui d’exécution d’une politique de concentration des vols sur les zones les moins densément peuplées : nous exprimons donc notre totale opposition à la logique de dispersion de vols. Car cette logique permet au Gouvernement fédéral, de répondre positivement et indirectement à la demande expresse de BIAC d’augmenter le nombre de vols pour parvenir en 2010 à un total de 450.000 mouvements.

Sans ce repositionnement politique, basé en outre sur l’établissement d’un cadastre de bruit précis, complet et régulièrement réévalué, il ne pourra jamais être question de plan de survol objectif. Le cdH s’engage à tout mettre en œuvre pour que cette analyse objective soit menée en toute correction et surtout en concertation avec les Ministres Régionaux de l’environnement. Dans le même contexte, nous continuons à défendre l’idée d’une autorité indépendante contrôlant le respect des procédures de vols et des normes environnementales. Par respect pour les personnes qui, comme vous, subissent des préjudices de plus en plus importants, nous exigeons que ce nouvel organisme annoncé depuis plus de 8 mois déjà, soit le plus rapidement créé. Quant à la fixation des normes de santé, il nous paraît opportun de faire nôtres les recommandations de l’OMS et de s’assurer de l’effectivité des sanctions en cas de dépassement de 60 db la nuit et de 70 db le jour.

Tout en requérant l’établissement d’un cadastre du bruit, le cdH défend également le développement d’infrastructure et l’élaboration de procédures de vol permettant de n’utiliser la piste 02/20 que de manière exceptionnelle. Ce choix politique est motivé par des motifs de sécurité, liés principalement à l’orientation de la piste par rapport aux vents dominants et à sa longueur.

En ce qui concerne plus spécifiquement les procédures de vols, l’augmentation du gradient de montée est un élément que les entités responsables se doivent de prendre en considération et ce, de manière à limiter l’impact environnemental sur les zones survolées au décollage.

Par ailleurs, nous sommes d’avis qu’il est primordial de ne pas dépasser les 25.000 mouvements par an la nuit à Zaventem. Cette limite définie par l’autorité fédérale n’a pas à être contournée par des modifications de permis d’exploitation. Il est des cadres légaux qui doivent être respectés pour concilier respect de l’environnement et développement économique. Cette limite fait partie de cet arsenal réglementaire à ne pas remettre en cause.

Il y va, ensuite, de la cohérence des initiatives politiques dans les matières aussi dépendantes les unes des autres que l’aménagement du territoire, la définition des normes de bruit et la politique aéroportuaire souhaitée au départ de Bruxelles National. Dans ce contexte, il nous paraît urgent de créer un comité interministériel permanent rassemblant les Ministres concernés par la politique aéroportuaire en région Bruxelloise et dans sa périphérie.

C’est notamment dans ce contexte institutionnel que doit être exprimée la volonté politique de ne pas permettre l’octroi de permis de bâtir dans des zones les plus exposées au bruit et d’organiser le plus rapidement possible l’activation du fonds pour les nuisances sonores causées par l’aéroport. C’est également dans ce cadre qu’il convient de fixer les règles favorisant le transfert modal de l’air vers le rail à grande vitesse, surtout pour les distances pouvant aller jusqu’à 600 kilomètres. Cette ambition vaut autant pour le transport des personnes que pour celui des marchandises et doit être favorisée par une modalisation adaptée des redevances d’exploitations de ces différentes infrastructures de transport.

En vous réitérant mon engagement politique à trouver un équilibre raisonnable entre intérêts environnementaux et économiques et en vous assurant de ma détermination à renégocier les accords gouvernementaux qui ont prévalu en cette matière depuis janvier 2003, je vous prie de recevoir, Mesdames, Messieurs, mes sincères salutations.

Joëlle MILQUET